Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

contestation de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonour,
    Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison, mais voila que le voisin revendique la propriété d'une partie de cette maison. Elle fait parti d'un grand corps de batiment très ancien et est mitoyenne à une grange (charpente commune etc...). Une chambre du premier étage dépasserai dans la grange c'est à dire au dessus de la parcelle du voisin. Il en recevndique donc la propriété. Le pire, c'est qu'il veut démolir la grange et donc ce bout de chambre aussi! comment se sortir de cette situation folle? Si le bout de chambre appartient effectivement au voisin car surplombant son terrain, peut-on invoqué un prescription par servitude de plus de trente ans??
    Mille mercis à quiconque pourra m'éclairer!

    marie-laure

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut voir avec le Notaire il existe une servitude dite du père de famille si les batiments faisaient partie d'une même propriété et il ne peut pas s'approprier cette partie en effet usage trentenaire en plus...ni détruire comme cela....
    Par contre je ne vois pas bien comment vous sortir de cette affaire dans les faits....si la grange doit vraiment être détruite ...
    Dernière modification par Marieke ; 27/03/2007 à 20h58.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Heritage nue propriété et pleine propriété
    Par Charlene5 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/04/2011, 10h36
  2. Démembrement propriété? usufruit et nue-propriété
    Par Julienlb dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/02/2010, 08h49
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 19/05/2008, 19h42
  4. compensation entre nue propriété et pleine propriété
    Par Vekio dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/07/2007, 17h15
  5. Donation partage : Nue-propriété + Pleine propriété
    Par Bulle42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 07/02/2007, 18h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum