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Résultats 1 à 3 sur 3

Metrage Loi Carrez

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    Bonjour, j'ai acheté un appartement il y a 3 ans...la superficie loi carrez apparait évidemment sur l'acte de vente...je dois revendre cet appartement. Suis je obligé d'établir un nouveau métrage loi carrez ou uniquement si l'acheteur le demande? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    S'il y a bien eu un métrage loi Carrez et que c'est indiqué vous n'avez pas à le refaire

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    La loi Carrez est valable 30 ans en l'absence de travaux et de modification du lot.
    Cordialement.

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