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Pb agence Restitution caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    Je vous explique la situation :
    J'ai quitté une maison que je louais dans une résidence le 29 janvier 2007.

    L'agence, lors de l'Etat des lieux, a constaté des éraflures sur le mur. Ils veulent donc faire venir un peintre pour refaire les peintures.
    Seulement le devis se monte à 450 € (pour repeindre une chambre). Ce montant me parait élevé, et donc je me demandais s'il était possible de contester le montant (même si l'agence présente un devis d'un professionnel). Je précise que nous ne contestons pas le fait de payer, mais le montant qui nous parait exhorbitant

    Deuxieme probleme, nous n'avons pas effectué de relevé de compteur à l'entrée, pesant que l'eau était comprise dans les charges. Or à l'etat des lieux de sortie, la personne de l'agence nous a informé que ce n'etait pas le cas, et a voulu effectuer le relevé de compteur. Elle n'a cependant pas réussi à le trouver. Nous sommes le 27.03 et elle le cherche toujours. Il serait maintenant soi disant enterré...
    Nous ne refusons pas non plus de payer la consommation d'eau des 6 mois ou nous avons occupé la maison. Cependant pendant qu'elle cherche le compteur, la maison a été relouée depuis le 15.03, et les nouveaux locataires n'ont pas non plus fait de relevé de compteur (puisque le compteur est soi disant introuvable).

    Je ne sais pas comment faire. La maison était neuve, donc nous étions les premiers locataires. Ils veulent donc partir de 0 pour le relevé d'entrée. Cepedant quand nous avons fait l'etat des lieux, le compteur était deja ouvert. Rien ne dit que les jardiniers n'ont pas utilisé le robinet exterieur pour arroser le gazon ou les arbres...
    Et pour le relevé de sortie il n'a pas été fait avant que les nouveaux locataires n'entrent dans la maison...
    Casse tête chinois, l'interlocutrice de l'agence ne rappelle jamais....

    Je pense y aller samedi directement mais je voudrais savoir quels sont mes droits par rapport à cette situation.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Pour le relevé d'eau si il n'y a pas eu relevé à l'entrée, et peu importe si vous êtes le premier, et non plus à la sortie puisque vous avez signé votre EDL et je pense conservé une copie donc, elle ne peut plus rien rajouté. Pour les éraflures du mur, je suppose sur un seul côté donc divisé par quatre soit : 450 : 4 = 112.5 à votre charge. Sinon en plus de la piéce pourquoi ne pas repeindre toute la maison...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Je vais demander une copie du devis du peintre afin de voir ce qu'il a compté. Je reste cependant sceptique sur ce montant....
    Il va falloir que je compare le devis et l'EDL de sortie pour voir si les réparations correspondent effectivement aux "dégats" notés à la sortie.

    Quant au compteur, je ne compte en effet pas payer sans justificatif... Et sans relevé je ne vois pas comment ils peuvent justifier un quelconque montant.
    Longue longue bataille je sens....
    J'ai l'impression qu'ils vont nous rendre la caution à temps, après avoir retiré le montant du devis du peintre et évalué un montant pour l'eau sans nous en informer avant...

    Quand je leur dit qu'ils n'ont plus que quelques jours pour nous restituer la caution, on me répond "Vous ne l'aurez pas avant de toute façon" c'est dire l'ouverture de dialogue...

    Merci en tout cas pour ces renseignements Abrill

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Dés le délai passer courrier AR avec délai de 8 jours pour s'executer. Puis saisine juge de proximité

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    pas du tout
    le devis n'est absolument pas contestable, ni meme divisible par 4 (on ne repeint pas un seul mur dans ces cas la).
    s'il y a simplement marqué "eraflures sur le mur" dans la pièce, vous avez laissé la porte ouverte a une justification d'un devis de refection de la pièce, et meme si celui ci vous parait exorbitant!

    de plus, sachez qu'il leur suffit d'un devis pour justifier d'un DG amputé, et qu'ils peuvent retenir la somme, sans meme faire les travaux au final.

    pour le compteur d'eau
    c'est un pavillon?
    regardez parfois devant votre maison, certaines villes ont fait installer des compteurs d'eau extérieurs (pour éviter le cas des résidents absents) s'ils ne le trouve pas, c'est qu'il est sous un caisson en bois...

    par contre, si Votre EDL de sortie a été fait APRES l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, je ne crois pas qu'il soit valable et qu'il puissent faire des retenues sur votre DG. c'est comme si il n'y avais pas d'EDL de fait : logement rendu bon état.

    ne téléphonez pas, ne vous déplacez pas, communiquez avec l'agence par RAR et uniquement par RAR, c'est le seul mode de communication valable (les paroles s'envolent, les écrits restent, surtout s'il y a une preuve que l'ecrit a bien été envoyé.)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Pour le peintre, comme je l'ai dit au dessus il faut que je vérifie ce qui est marqué exactement sur l'état des lieux. Je me doute que la contestation est difficile pour un devis effectué par un professionnel.

    Par rapport au compteur :

    Je viens d'avoir l'agence au téléphone, le service comptabilité me dit que les locataires devaient recevoir les factures d'eau tous les mois, ce qui n'est pas le cas pour nous. Dans ce cas qui a bien pu les recevoir ?? Comment justifier quelle a été notre consommation ?

    Notre EDL de sortie a été fait le 29.01, celui des nouveaux locataires le 15.03, donc pas de soucis de ce coté là. C'est simplement qu'il n'a été fait de relevé de compteur ni lors de notre EDL d'entrée, ni lors de notre EDL de sortie, et non plus lors de l'EDL d'entrée des nouveaux locataires...

    J'attends de recevoir la restitution de leur part. Passé le delais, j'enverrais un AR, cependant quels sont les recours s'ils me retirent un montant de consommation d'eau ? Leur demander un justificatif ? Sont ils tenus de le fournir avec le DG ou pas du tout ?

    Merci a vous pour vos réponses

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    qui a souscri l'abonnement à la [société des eaux]
    vous avez bien pris un abonnement non?
    personne n'est venu relever le compteur d'eau à votre entrée dans l'etat des lieux???? (un mandataire de la société des eaux, comme pour l'electricité d'ailleur???)
    les factures ne sont pas forcément mensuels, la mienneje la reçois tous les six mois, sauf si mensualisation non obligatoire.
    la [société des eaux] envoi des mandataires tres régulièrement pour relever les compteurs d'eaux, environ tous les six mois!

    apelez la société des eaux et demandez leur le nom de l'abonné à votre adresse, c'est peut etre l'ancien locataire qui paie la facture, ou le propriétaire, si c'est le propriétaire, oui ils sont en droit de réclamer le paiement, l'eau vous incombe, pas à eux. vous avez des charges à ce que j'ai compris? demandez leur le détail des charges, pour vérifier justement si l'eau y figure ou pas.

    de toutes façon, pour le paiement de l'eau, ils doivent vous fournir un justificatif pour etre en droit de vous réclamer quelque chose.

    PS un conseil avenir pour tous les locataires : EDL de sortie : il vaud mieux, en cas du moindre des petits doutes, dépenser un pot de peinture à 20€, pour voir figurer sur son EDL de sortie "neuf" que de prendre le risque en laissant "abimé", la moindre éraflure sur un papier peint, ou une peinture, qui n'etait pas sur l'EDL d'entrée, peux donner suite à des devis gonflés ou non et de belles retenues sur cautions parfois.

    sinon, reverifiez aussi l'edl d'entrée, si eraflures sur les deux, le devis sera contestable.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2007 à 11h20.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    qui a souscri l'abonnement à la [société des eaux]
    vous avez bien pris un abonnement non?
    personne n'est venu relever le compteur d'eau à votre entrée dans l'etat des lieux???? (un mandataire de la société des eaux, comme pour l'electricité d'ailleur???)
    les factures ne sont pas forcément mensuels, la mienneje la reçois tous les six mois, sauf si mensualisation non obligatoire.
    la [société des eaux] envoi des mandataires tres régulièrement pour relever les compteurs d'eaux, environ tous les six mois!


    > Alors non justement, lors de l'EDL d'entrée personne n'a relevé le compteur d'eau, nous n'avons pas ouvert quoi que ce soit, à notre arrivée, nous avions l'eau.
    Nous avions pensé que l'eau était comprise dans les charges (et je pense que c'est là notre tort).
    Aucun mandataire n'est venu faire de relevé de compteur (en tout cas s'ils l'ont fait nous ne sommes pas au courant) lors de notre séjour.
    Nous n'avons loué cette maison que 6 mois, si le relevé se fait tous les 6 mois, nous sommes peut etre passés trop vites dans le logement...

    apelez la société des eaux et demandez leur le nom de l'abonné à votre adresse, c'est peut etre l'ancien locataire qui paie la facture, ou le propriétaire, si c'est le propriétaire, oui ils sont en droit de réclamer le paiement, l'eau vous incombe, pas à eux. vous avez des charges à ce que j'ai compris? demandez leur le détail des charges, pour vérifier justement si l'eau y figure ou pas.

    de toutes façon, pour le paiement de l'eau, ils doivent vous fournir un justificatif pour etre en droit de vous réclamer quelque chose.

    >Comme je l'ai deja dit, nous étions les premiers locataires de cette maison neuve, et nous ne l'avons habitée que 6 mois. Donc pas de confusion possible avec un quelconque ancien locataire.
    Je pense en effet appeler la société des eaux pour voir qui a payé les factures pendant notre occupation (car quelqu'un a bien du les payer si ce n'est pas nous), et demander à l'agence le détail des charges en effet.
    [COLOR=Red][B]
    PS un conseil avenir pour tous les locataires : EDL de sortie : il vaud mieux, en cas du moindre des petits doutes, dépenser un pot de peinture à 20€, pour voir figurer sur son EDL de sortie "neuf" que de prendre le risque en laissant "abimé", la moindre éraflure sur un papier peint, ou une peinture, qui n'etait pas sur l'EDL d'entrée, peux donner suite à des devis gonflés ou non et de belles retenues sur cautions parfois.
    En ce qui nous concerne, nous avons rebouché les trous, et repeint les murs là ou ils se trouvaient. Cependant la couleur que nous avons utilisé n'était pas exactement celle d'origine (pas du blanc mais un orange particulier). En effet mieux vaut dépenser 20€ dans un pot de peinture que payer 450 € un peintre... Mais quelque fois cela ne suffit pas.
    sinon, reverifiez aussi l'edl d'entrée, si eraflures sur les deux, le devis sera contestable.

    > En effet je dois vérifier mon EDL ce soir, et comparer avec le devis, que l'agence doit m'envoyer... Je ne peux rien faire sans leur justificatif, donc j'attends.
    Merci pour toutes ces précisions, j'espère régulariser ce problème assez vite.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2007 à 11h21.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    L'eau se paye en général tous les 6 mois (parfois uniquement 1 fois/an mais c'est rare il y a souvent une provision en cours d'année)...donc qq'un a déjà du payer pour cette maison...contactez votre distributeur d'eau en urgence...

    Pour votre EDL, vous avez accepté "éraflures", le propriétaire est en droit de vous retenir la rénovation de la pièce, surtout si la couleur n'est pas neutre...450€ me semble un prix correct...nous avons déjà eu ici des devis autrement plus chers !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Quelques nouvelles depuis hier

    J'ai appelé le service des eaux. Et là, je suis restée... Comment dire..

    A l'adresse indiquée, il n'existe au service des eaux AUCUN titulaire. Le dossier est en attente depuis décembre 2005 !!!!!
    Nous avons consommé de l'eau pendant 6 mois, et PERSONNE n'a payé les factures !!! Le service des eaux ne s'affole pas, et l'agence voulait nous faire payer des factures qu'eux même n'ont jamais payées !!!!

    J'ai donc recontacté l'agence qui m'a dit qu'en ayant fait aucun relevé (ni à l'entrée ni à la sortie) ils ne pouvaient nous faire payer donc on en reste là...
    Incroyable !!!
    Le pire c'est que l'histoire est en train de se répéter avec les locataires actuels... (Pas de relevé, pas d'ouverture de compte au service des eaux.. etc etc) Bref...
    Je viens d'acheter, fini les problèmes de location, bonjour ceux des proprios

    En tout cas merci à tous pour vos renseignements !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et bien voilà une bonne nouvelle !!! Ravie pour vous ! prévenez les nouveaux locataires...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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