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Lotissement privé Reprise

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Notre Mairie a refusé de reprendre notre lotissement car il y a des non conformités (Candelabres, fils électriques, voiries, ....)
    Notre lotisseur est décédé et la mairie nous a informé que nous devions nous adresser à ses héritiers.
    Mes questions sont les suivantes:
    Peut-on envoyer un lettre recommandée aux héritiers à titre collectif (nous n'avons pas monté de syndic) ?
    Pensez vous que nous pouvons avoir des recours?
    Si oui, comment doit-on s'y prendre ?
    Merci par avance
    KJ

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Combien de temps à ce lotissement pour mettre en jeu la grantie décennale

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Le lotissement a six ans

    Merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    non conformité en lotissement?

    quand je vois que ds mon cas de lotissement les moindres branches sur le sol genent pr l'instruction du dossier, je me dis que votre commune est bien plus souple que la mienne... quelle chance

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