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Discussion : Serre de jardin / Abri de jardin / Taxe d'aménagement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je chercher à vérifier ma compréhension de la loi "taxe d'aménagement" telle que décrite sur le site servicepublic.

    Je souhaite placer une serre de jardin pour y faire pousser des légumes, de 14m2 d'emprise au sol, mais dont seuls environ 4m2 (la partie centrale de la serre) possèdent une hauteur sous plafond supérieure à 1M80.
    Les côtés de la serre sont plus bas, moins hauts que 1m80.
    Le point le plus haut de la serre est à 2m05.

    Mon idée est que la surface taxable est inférieure à 5m2 et donc que la serre n'est pas taxable: en effet, les 10m2 moins hauts que 1m80 ne sont pas pris en compte.

    Cette question est aussi utile pour les personnes voulant mettre un abri de jardin.

    Merci de vôtre aide !!!

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai eu au téléphone la DDTM (direction départementale territoire et mer) concernant ma question.

    En effet pour une surface taxable inférieure à 5m2 il n'y a pas de taxe.
    Donc on peut faire une serre ou un abri de jardin avec maximum 5m2 de hauteur de plafond supérieure à 1m80, et ce que l'on veut comme surface de hauteur inférieure à 1m80.

    Etant donné le caractère très peu clair de la loi à ce sujet, je suis prêt à parier que de nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe, car il y a confusion entre "emprise au sol" et "surface taxable".

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    ils ne s'en "acquittent" que si elle leur est réclamée... et elle n'est pas réclamée pour moins de 5m2...

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