Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Serre de jardin / Abri de jardin / Taxe d'aménagement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Je chercher à vérifier ma compréhension de la loi "taxe d'aménagement" telle que décrite sur le site servicepublic.

    Je souhaite placer une serre de jardin pour y faire pousser des légumes, de 14m2 d'emprise au sol, mais dont seuls environ 4m2 (la partie centrale de la serre) possèdent une hauteur sous plafond supérieure à 1M80.
    Les côtés de la serre sont plus bas, moins hauts que 1m80.
    Le point le plus haut de la serre est à 2m05.

    Mon idée est que la surface taxable est inférieure à 5m2 et donc que la serre n'est pas taxable: en effet, les 10m2 moins hauts que 1m80 ne sont pas pris en compte.

    Cette question est aussi utile pour les personnes voulant mettre un abri de jardin.

    Merci de vôtre aide !!!

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai eu au téléphone la DDTM (direction départementale territoire et mer) concernant ma question.

    En effet pour une surface taxable inférieure à 5m2 il n'y a pas de taxe.
    Donc on peut faire une serre ou un abri de jardin avec maximum 5m2 de hauteur de plafond supérieure à 1m80, et ce que l'on veut comme surface de hauteur inférieure à 1m80.

    Etant donné le caractère très peu clair de la loi à ce sujet, je suis prêt à parier que de nombreuses personnes s'acquittent de manière indue de cette taxe, car il y a confusion entre "emprise au sol" et "surface taxable".

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 376
    ils ne s'en "acquittent" que si elle leur est réclamée... et elle n'est pas réclamée pour moins de 5m2...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Serre potagère et taxe d'aménagement
    Par Gamelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 22/05/2016, 13h51
  2. Est-ce qu'une une serre/jardin d'hiver est habitable ?
    Par jeanphi31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/10/2015, 11h45
  3. Taxe d'aménagement abri de jardin
    Par Melman dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/12/2013, 17h24
  4. Taxe pour abri de jardin
    Par Jocat dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/08/2007, 15h24
  5. Taxe foncière abri de jardin
    Par Marie16 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2006, 10h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum