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Résultats 1 à 4 sur 4

problème lors d'une acquisition immo

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    bonjour,

    J'ai besoin d'un conseil.

    Le 30 janvier, nous avons avec mon ami fait l'acquisition d'une maison.

    Cependant, le vendeur a fait de lui même des travaux, il a retiré un portail et a fait construire un mur à la place sans avertir personne. Le jour de la signature, il ne s'est pas présenter et a envoyer son notaire à sa place qui biensur ne pouvait pas fournir d'explications.

    Le bien que nous avions visité lors du compromis avait alors changé,donc la mention " vendue en l'état" n'était pas respectée. ( pour info, cette ouverture nous permettait d'entrer la voiture dans le jardin ou de nous garer devant chez nous, ce qui n'est maintenant plus possible).

    Après une communication téléphonique, monsieur X, s'est engagé a nous reversé la somme de 1200 € par écrit. ( nous sommes en possession de sa lettre).
    Son notaire devait déduire la somme le soir même du chèque qu'il devait rendre à monsieur X, cependant il n'en a rien fait.

    Depuis 2 mois, impossible de savoir la suite de cette histoire et encore moins de récuperer les sousqui nous sont dus, son notaire et le notre font "l'autruche ".

    Que pouvons-nous faire ? merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Comme vous avez un écrit, vous pouvez faire une lettre en RAR de MISE EN DEMEURE de payer cette somme...

    http://www.inforeg.ccip.fr/contrats_...se_demeure.pdf

    vous donne le formalisme...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Augra Voir le message
    bonjour,

    J'ai besoin d'un conseil.

    Le 30 janvier, nous avons avec mon ami fait l'acquisition d'une maison.

    Cependant, le vendeur a fait de lui même des travaux, il a retiré un portail et a fait construire un mur à la place sans avertir personne. Le jour de la signature, il ne s'est pas présenter et a envoyer son notaire à sa place qui biensur ne pouvait pas fournir d'explications.
    Il a remplacé le portail par un mur entre le compromis et l'acte authentique ?
    Ce portail :
    1/ Etait il légal
    2/ Etait il porté sur le descriptif du bien dans le compromis ?

    Le bien que nous avions visité lors du compromis avait alors changé,donc la mention " vendue en l'état" n'était pas respectée.
    Ca n'a rien à voir

    ( pour info, cette ouverture nous permettait d'entrer la voiture dans le jardin
    Etait ce la seule entrée "voiture ? Et avez vous un garage ?

    ou de nous garer devant chez nous, ce qui n'est maintenant plus possible).
    ??? En quoi un mur à la place d'un portail vous empèche de vous garer devant chez vous ?

    Après une communication téléphonique, monsieur X, s'est engagé a nous reversé la somme de 1200 € par écrit. ( nous sommes en possession de sa lettre).
    Son notaire devait déduire la somme le soir même du chèque qu'il devait rendre à monsieur X, cependant il n'en a rien fait.
    Normal si vous n'avez pas demandé de séquestrer cette somme
    Dernière modification par Véronik ; 26/03/2007 à 17h52.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Il a remplacé le portail par un mur entre le compromis et l'acte authentique ?
    Ce portail :
    1/ Etait il légal ? comme le savoir ???
    2/ Etait il porté sur le descriptif du bien dans le compromis ? et bien a vrai dire, le plan que nous avons dans le compromis date de l'année de construction de la maison cad 2000.



    Etait ce la seule entrée "voiture ? Et avez vous un garage ?
    non pas de garage, il y a une 2eme entrée oui qui donne dans le jardin directement...
    Lorsqu'il a fais les travaux il a detruit un mur, enlever le grillage et laisser tout les debris à l'intérieur de notre jardin ...




    ??? En quoi un mur à la place d'un portail vous empèche de vous garer devant chez vous ?

    le vendeur est le voisin, il n'a pas de place devant chez lui !!! le portail étant maintenant enlever il peut se garer devant chez nous avec ses 2 gros 4*4 qui ne bougent jamais !!!



    Normal si vous n'avez pas demandé de séquestrer cette somme
    il me semble que c'est le rôle de mon notaire non ? comment aurais-je pu savoir qu'il fallait demander de séquestrer cette somme?

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