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division de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    27
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'un terrain en longueur que je souhaiterai à terme diviser pour construire, sur la seconde partie (la première étant déjà construite), une petite maison qui serait louée ou éventuellement vendue.
    Une telle opération nécessiterait la constitution d'une servitude à la charge du premier fonds que je conserverai.
    Pouvez vous, svp, m'éclairer sur les démarches et formalités à accomplir tout d'abord pour diviser le terrain? Y a t il des dimensions minimums à respecter?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En premier lieu, il faut aller à la mairie voir le POS afin de connaitre les modalités minimum pour pouvoir construire (surface minimale du terrain).

    Ensuite, il faudra contacter un géomètre expert, afin qu'il vienne faire le bornage de vos terrains, et délimiter la servitude de passage...

    Puis contactez votre notaire afin qu'il vous explique les modalités administratives
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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