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Discussion : Dégât des eaux (toiture) entre le compromis de vente et la vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Nous devons signer l'acte de vente concernant une maison individuelle, dans une quinzaine de jours, et c'est donc un peu urgent..
    À la signature du compromis de vente,le vendeur avait répondu "Néant" lorsqu'il lui a été demandé s'il avait connaissance de problèmes.

    Tous les diagnostics étaient faits mais le diagnostic termites n'était plus valide (nous sommes dans une zone infestée).

    Il a donc fallu que le vendeur réitère la démarche, hélas auprès du même expert, qui lors de la 1ère visite était venu sans échelle, alors que la maison comporte une mezzanine, et qu'il y avait à faire une visite du reste de la charpente .
    L'expert avait noté qu'il n'avait pu faire ses observations pour cause de hauteur de la charpente et de non mise à disposition du matériel par le vendeur!

    Mais rebelote!

    2ème passage, et il revient sans échelle , alors que nous avions fait la remarque au notaire, qui avait fait suivre au vendeur (en théorie).

    Pour nous, ce diagnostic est toujours incomplet, et le vendeur aurait dû être vigilant.
    La charpente d'un garage, en hauteur aussi, n'a pas pu être examinée.

    À la suite de ça, l'agent immobilier (qui devait craindre l'annulation de vente), a pris sur ses propres deniers et a finalement fait appel à un autre expert (près des tribunaux!) qui lui est venu avec son échelle et a fait le travail pour lequel il était payé.

    Au cours de sa visite,en présence de mon conjoint et de l'agent immobilier, il remarque qu'une partie entre les poutres est plus qu'humide, puisqu'il parvient à enfoncer un doigt dans le placo-plâtre.

    Manifestement, il y a eu récemment un dégât des eaux dû à une fuite par la toiture.
    Des parties ont été repeintes et l'expert a noté que la toiture présentait des traces de jointages (différences de couleurs).

    Nous avons signalé les faits par mail au notaire (nous n'en avons qu'un pour les vendeur et acquéreur).
    Nous attendons le compte-rendu du dernier expert (près des tribunaux!), et de sa formulation.

    Cependant, nous voudrions savoir ce que nous pouvons réclamer, sachant que nous ne voulons pas annuler la vente (et le vendeur est sûrement impatient, vu que si nouvel acquéreur entraînerait nouveaux diagnostics, nouvelle attente de prêts, et il a déjà été échaudé deux fois).

    Mais bien sûr nous ne voulons pas payer un euro de plus.

    Si le dégât est récent (depuis le compromis), pouvons-nous être assurés que le vendeur est tenu de faire faire des réparations sérieuses en déclarant le sinistre à son assurance?

    Nous craignons cependant qu'il ait caché ce dégât ancien mais mal réparé, auquel cas son "Néant" concernant les problèmes rentrerait dans le cas d'un vice caché au moment du compromis!?

    Mais aujourd'hui, et le jour de la signature de l'acte de vente, et après, pourrions-nous parler de vice caché, puisque nous sommes au courant?

    En fait nous pensons qu'il faudrait que "par écrit"...le vendeur explique quand a eu lieu ce dégât et les réparations.
    Si depuis le compromis, il est censé faire une déclaration de sinistre à son assureur, s'il n'a pas résilié son contrat (ce qui est souvent le cas).
    Mais il est bien stipulé dans le compromis que le vendeur est tenu de maintenir le bien en état, etc.
    Si c'était avant, et que la réparation n'a pas tenu, il y a eu mensonge (Néant!)
    Précisons que nous sommes dans une région très pluvieuse, et que la moindre faille n'y résiste pas!
    Enfin, le 1er diagnostiqueur n'avait rien noté, alors que l'endroit concerné est accessible, au niveau même de la mezzanine.

    Désolée, c'était long!

    En lisant d'autres sujets du même genre, nous avons vu qu'un acheteur avait demander un séquestre par le notaire.
    "une somme séquestre a été mise dans la vente, cette somme m'a été versée car le vendeur n'a pas fait les travaux de réparation qui lui incombaient." dans un sujet fermé en 2009.


    Nous sommes un peu dans l'urgence car de plus nous devons libérer notre location le 1er août.
    Dur de faire faire un devis en si peu de temps, pour estimer cette somme séquestre, d'autant que les frais liés à une fuite en toiture peuvent vite gonfler.

    Nous pensons aussi que les notaires connaissent ces problèmes et savent ce qu'il faut faire , afin de ne pas léser l'acheteur et de ne pas faire d'erreurs?
    À priori, le vendeur ne peut dire que c'est un vieux sinistre, ou alors qu'il a été mal pris en charge (peut-être à l'arrache), mais alors il aurait manqué de franchise?
    Il ne voulait pas refaire faire un 3ème diagnostic avec examen de charpente, sachant peut-être ce qui serait découvert?
    Est-ce qu'un sinistre réparé n'est plus un sinistre?
    Un souci de toiture est plus grave que celui d'une serrure qui ferme mal.

    Voilà!
    Si quelqu'un peut nous éclairer, nous sommes bien sûr preneurs.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Nous attendons le compte-rendu du dernier expert (près des tribunaux!), et de sa formulation.
    Ce n'est un expert judiciaire que s'il a été désigné par le Juge,ici, c'est un diagostiqueur lambda et le cout de son diagnostic, payé par le vendeur, n'inclut certainement pas un ajout de plus nuisible au vendeur qui le paye ;
    N'attendez rien de lui de ce coté la .

    Il faut évidemment que ce dégat soit noté à l'acte que la réparation antérieure soit notée (qu a fait la réparation, quand, quelles assurances, quelle facture) de façon a faire valoir vos droits et que si il y a dégat et pas de déclaration à l'assurance faite si c'est couvert par l'assurance, un accord soit trouvé pour signer.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Merci pour votre réponse.
    Ce nouvel expert a été payé non pas par le vendeur, qui ne voulait plus de 3ème diagnostic, mais par l'agent immobilier (indépendant) qui nous a fait découvrir ce bien.
    Il se trouve que c'est un expert (près des tribunaux) que je précisais entre parenthèses, car ses fonctions particulières l'ont poussé à être plus méticuleux dans sa recherche au départ de termites!
    Il n'y en a pas, c'est déjà ça!

    En y réfléchissant, nous aimerions que la notaire, ou peut-être nous, mais la notaire semble plus apte, demande très évasivement au vendeur "ce qu'il en est de cette fuite?".
    Sans que cela l'oriente vers une réponse ou une autre, mais qui fixerait les faits selon lui.
    Mais bien sûr, ce dégât sera mentionné sur l'acte de vente et pas que, nous l'espérons, puisque les deux parties souhaitent que la vente aboutisse.
    Notre prêt ayant été accordé sans problème, le vendeur qui en est à son 3ème acquéreur potentiel n'attend que ça.
    Mais nous n'avons pas l'intention de subir les conséquences et matérielles et financières de ce dégât.
    En début de semaine nous en saurons davantage et je reviendrai dire quelles sont les avancées.

    Cdlt.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Je viens mettre mon grain de sel,car nous sommes dans un cas proche et pour nous, c'est en Guadeloupe.
    Après 10 ans de location,c'est notre 1er achat,avec aussi des surprises.
    Déjà, quand on achète en l'état, le descriptif des choses à refaire, réparer, n'a pas forcément besoin d'être précisé, car évident ou décris dans les diagnostics.
    Nous avons eu ceux-ci au moment du compromis.
    Pour nous , en l'état, c'était refaire toutes les pièces "humides", cad SDE, et cuisine tout entière; remplacer les huisseries (fenêtres, baies vitrées), le carrelage au sol, refaire l'électricité , reprendre / remplacer la rambarde et l'escalier de la mezzanine (maison de 100m²) , repeindre volets en bois, et travaux d'embellissements.
    Voilà, pour nous "en l'état" consiste en ce qui est visible ou acté dans le PV de diagnostics.
    Suite à un diagnostic termites incomplet, un expert a fait la visite de la charpente de la mezzanine, et découvert que les panneaux d'agglos de bois étaient "spongieux" au point d'enfoncer le doigt dedans, et qu 'il y avait des "pourritures fibreuses".
    Il n'écrit pas dans son PJ, d'où ça peut venir (il a dit oralement qu'il y avait en toiture des traces d'interventions), ni ce à quoi on peut s'attendre (quels travaux, leur coût?).
    Il faut déjà être spécialiste pour voir qu'il s'agit de pourritures qui de loin ressemblent à des toiles d'araignée empoussiérées!
    Quant à tâter le plafond!....
    L'AI comme le vendeur nous ont manifestement caché une fuite en toiture (au niveau d'un chien assis), qui ne doit pas être récente et qui a produit ces pourritures sur lesquelles on a peut-être repeint?
    Là aussi , ayant obtenu notre prêt,nous ne pouvons rompre notre engagement,sauf si comme c'est encore le cas, le diagnostic termites de la charpente du garage manque!
    Garage en l'état, c'était finir les enduits intérieurs et extérieurs, et les peintures.

    Nous souhaitons acheter cette maison, mais voudrions que ce problème de toiture et de pourritures soit réglé définitivement, même si ça se fait après la signature définitive.

    Que faire écrire dans l'acte de vente pour que les investigations et réparations pour la toiture incombent d'abord au vendeur (par son assurance?)?
    Et pour se prémunir, en cas de découverte d'attaque de termites dans le garage (des traces ont été notées sur les murs).?
    On nous a au moins dissimulé un problème majeur (toiture etc), qui n'aurait été détecté que par un spécialiste!

    Notre notaire s'est montré jusque-là compétent et réactif, mais peut-on l'obliger à écrire des clauses inhabituelles qui seraient illégales, si une procédure devait s'en suivre?

    Je vous remercie pour vos commentaires constructifs à venir.


    ---------- Message ajouté à 08h52 ---------- Précédent message à 08h45 ----------

    Nous avions envisagé de stocker dans la maison nos meubles en attendant la signature définitive (pour des raisons d'agenda dans cette période estivale).
    Voyant les déboires de Blada, nous n'y pensons plus, et j'espère qu'au moins les nôtres serviront de mise en garde aux nouveaux acquéreurs.

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Je viens mettre mon grain de sel
    La charte que vous avez validée en vous inscrivant précise que l'assaisonnement du plat des autres n'est pas permis.
    Pas plus que de mitonner le même plat dans différentes gamelles; ce message est donc regroupé dans votre discussion initiale.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Désolée mais je voulais expliquer à Blada qu'il (elle) n'était pas seul(e) à patauger!
    Et que la fin de mon message sur sa location avant signature définitive, nous avait refroidis quant à notre projet d'entreposer nos meubles.
    Dommage, car avec ce recadrage, Blada ne saura pas que son histoire nous a rendu service.

    Notre notaire va faire un projet de contrat définitif selon nos demandes,et nous le communiquer avant la signature bien sûr.
    Doit-il être communiqué au vendeur?
    Car si pas d'accord le jour J, il faudrait encore repousser la date.
    Avec ce nouveau souci de possible mérule, comment formuler simplement que nous voulons qu' un montant soit séquestré jusqu'à ce que les réparations soient faites(origine et conséquences de fuite en toiture), et qu'en l'absence des diagnostics mérule (mezzanine) et termites (garage)la responsabilité du vendeur reste engagée? Merci pour vos suggestions.

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Désolée mais je voulais expliquer à Blada qu'il (elle) n'était pas seul(e) à patauger!
    Tout autant désolé, mais compatir au souci de Blada n'est pas profiter de sa discussion pour y exposer votre problème, ce que vous avez fait.
    Rien ne vous empêche de rajouter un message sur la discussion de Blada (et on y attend de préférence une réponse juridique, comme vous l'attendez pour vos propres questions) pour autant que vous n'y incrustiez pas votre problématique.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Je viens donner de nos nouvelles, pas très folichonnes!
    Comme nous nous y attendions, le vendeur comme l'AI font donc le(s) mort(s).....
    Pour le séquestre plusieurs fois mentionné dans d'autres sujets comme étant la solution miracle, notre notaire a répondu ceci, à notre demande de rajout dans le contrat définitif qui était:
    Étant donné que ce problème a été dissimulé puis minoré, sans revenir sur le prix, nous demandons qu’une partie du prix d’achat soit bloquée par séquestre sur vos comptes le temps que nous fassions venir un entrepreneur qui nous délivrera un devis des travaux à réaliser. Le montant du séquestre sera destiné à couvrir les travaux, jusqu’à ce qu’ils soient réalisés par un professionnel pour remédier à l’origine et aux conséquences de la fuite.
    "Nous ne pouvons pas faire de séquestre du prix et mettre des travaux à la charge du vendeur.Cela reviendrait juridiquement à faire une vente d'immeuble à rénover pour laquelle le vendeur aura l'obligation comme un professionnel, de souscrire une garantie bancaire d'achèvement et une assurance dommage ouvrage"
    Alors, peut-être avons-nous mal formulé notre demande?
    Fallait-il parler d'assurances?
    Ce dégât des lieux n'incombe-t-il pas au vendeur (et son assurance)?
    Et si réparation par le vendeur (qui est un artisan du bâtiment) ne doit-il pas une garantie?
    Je rappelle que c'est lié à un défaut d'étanchéité de toiture, donc de problème de "destination",pour la mezzanine en dessous.
    Et pourquoi le notaire évoque une rénovation? Depuis quand un dégât des eaux induit-il une rénovation?
    Une remédiation complète ok! Par des réparations! On ne demande pas de tout refaire à neuf (maintien du bien en l'état?)

    D'autre part, en parlant de possibles " vices dissimulés et non réparés"

    "Si vous estimez que des informations déterminantes n'ont pas été portées à votre connaissance, je devrai vous ouvrir un nouveau délai de réflexion de 10 jours avant de passer la vente,délai au cours duquel vous pourrez si vous le souhaitez, vous rétracter.Merci de me confirmerpar retour de mail, que vous souhaitez pas l'ouverture d'un délai de réflexion"

    Doit-on comprendre que le notaire par ce nouveau délai de réflexion de 10 jours, nous laisse la possibilité de nous rétracter de la vente et donc de rompre définitivement le contrat?
    Quel serait alors le coût de ces errances?
    Envers le vendeur?
    Le notaire?
    Mais n'est-ce pas le moindre mal?(on serait un peu ennuyés voir plus haut!)
    Merci pour vos réponses ....(pas de connaissances juridiques du tout

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Désolé, mais j ene comprends plus qui est Blada qui est chabou...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour, Riboud.

    C'est triste car mes questions n'ont pas de réponse (si merci pour la votre il y a quelques jours déjà), mais que des commentaires hors sujet!
    Je vais faire simple: je suis "chabou"; j'étais intervenue dans un sujet posté par "Blada" mais je ne peux même pas vous mettre un lien car pas autorisée (ni même pour des smileys!)
    Et modérateur 01 a déplacé mon commentaire, initialement posté dans le sujet de "Blada", et a tout remis dans mon propre sujet!
    Les autres lecteurs doivent être eux aussi embrouillés "smiley sourire".
    Finalement, à part vous et un modérateur...je n'ai pas de réponse constructive "juridique" et suis donc un peu déçue.
    Cdlt.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Pchitttttt!
    Le sujet se dégonfle.
    Nous avons rompu la vente.
    Merci pour votre aide.

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