Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

passage de bail de grand-mère à petit-fils !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    bonjour à tous ,
    voilà mon fils vivait avec sa grand mère depuis nov 05 car elle ne pouvait rester seule ceci à été déclaré au bailleur en même temps que la déclaration de revenues qui est demandé pour le surloyer de solidarite et sa grand mère est décédée le 19 juin 2006 . Il a à cette période envoyé au bailleur un courrier mentionnant le décès de sa grand mère avec certificat de décès et une demande quand aux démarches à effectuer pour son maintien dans les lieus ,il n'a pas eu de réponses et évidemment il a continué à payer le loyer mais ce jour il a eu dans sa boite aux lettres un courrier lui mentionnant qui devait quitter les lieus !!!! je précise que ce n'est pas un envoie recommander c'est juste un courrier déposé dans sa boite !
    que faire le bailleur est-il en droit de le mettre à la porte ?
    merci pour vos réponses car mon fils n'a pas d'autre solution !!!!
    cordialement
    lomi

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Quel type de bail est ce (loi 1989 ou 1948 ) et est ce par un organisme type HLM

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    oui c'est un bail de type hlm mais qui avait été fait à l'époque par la mairie et racheté par 3 f immobilier donc c'est un bailleur de type loyer modéré !
    merci pour la réponse très rapide
    lomi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Tout dépend des conditions de revenus de votre fils , il était considéré comme hébergé par sa grand mère et non comme co-locataire apparemment ou a t'il été ajouté sur le bail ?
    Il faut voir avec une Assistante sociale du secteur muni du document qu'ils lui ont adressé et des preuves d'occupation du logement et la copie du courrier qu'il a adressée pour demander son maintien, elle interviendra auprès de l'Office des HLM ou 3F si ce sont eux les propriétaires maintenant pour modifier le bail en conséquent s'il y a le droit...ou sinon l'aider à se reloger
    Dernière modification par Marieke ; 26/03/2007 à 11h04.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    merci beaucoup pour votre réponse et je pense de toute façon qu'il va demander un rendez vous à l'adil de notre département car en nov 05 il a bien été déclaré vivant sous son toit de manière gratuitet et depuis juin 06 il règle le loyer et tous ses courriers sont resté sans réponses !!!!

    merci encore à vous
    cordialement
    lomi

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Lomi Voir le message
    merci beaucoup pour votre réponse et je pense de toute façon qu'il va demander un rendez vous à l'adil de notre département car en nov 05 il a bien été déclaré vivant sous son toit de manière gratuitet et depuis juin 06 il règle le loyer et tous ses courriers sont resté sans réponses !!!!
    Soit pour l'ADIL mais il faut surtout qu'il se manifeste auprès du bailleur rapisdement pour ne pas être expulsé...d'ou mon idée de recours à une Assistante Sociale qui interviendra...
    S'il n'était qu'hébergé à titre gratuit il n'a aucun droit sur le logement...il devait faire un dossier en son nom propre...donc il faut se dépêcher de le faire...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Donation de grand mere a petit fils non resident fiscal francais
    Par Infodonation dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2009, 06h33
  2. donation de grand-père à petit-fils sans l'accord des parents
    Par Seomel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/05/2009, 20h32
  3. Donation d'un bien immobilier d'un grand père à son petit-fils
    Par Lilou60 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/09/2008, 11h24
  4. heritage grand mere entre petit enfant et beau-fils
    Par Corto1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2008, 12h42
  5. Petit enfant pour le placement de sa grand mere en maison de retraite
    Par Eugene7 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/05/2007, 15h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum