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demande indemnité suite soucis avec une location?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Je loue un T 2 depuis quelques mois par l’intermédiaire d’une grande agence immobilière Cet appartement est situé au dernier étage d’un immeuble , agé de 8 ans, et dont le constructeur n’est autre que le groupe auquel appartient l’agence immobilière qui me loue l’appartement, laquelle gère plusieurs logements dans l’immeuble.Je vais simplifier car il faudrait un roman pour évoquer avec précision tous les soucis que j'ai eu avec cet appartement.

    L’ascenseur,dont la machinerie se trouve à 10 cm de la porte de l’appartement (il y a une boite rouge sur la porte de cette machinerie sur laquelle est écrit : « clés de la salle des machines ») fait manifestement un bruit anormal,bien au-delà des normes phoniques probablement en vigueur au moment de la construction de l’immeuble.Lors de la visite,l’employé de l’agence ne m’en a pas informé , je n’ai pas pu m’en rendre compte car l’ascenseur n’a pas fonctionné pendant la visite , et je n’ai malheureusement pas noté la présence de la machinerie pendant la visite.L’autre locataire de l’étage et deux locataires de l’étage inférieur m’ont signalé le même problème,qui est donc forcément maximal dans mon appartement .

    Par ailleurs, la canalisation qui alimente mon appartement a rompu au niveau de la partie encastrée dans le béton dans les parties communes , ne causant pas de dégâts matériels dans mon appartement.L’agence a fait faire les travaux pour me rétablir l’eau (dérivation par un tuyau apparent,un jour et demi de travaux) aux frais de mon propriétaire,mais j’ai été privé d’eau pendant 10 jours.

    Il y a aussi un problème d’isolation phonique avec la motorisation de la ventilation située dans le grenier, j’ai fait intervenir l’entreprise d’entretien de la ventilation via le syndic mais l’amélioration n’est que partielle…. mais simplifions.

    Pensez-vous que je puisse demander une indemnité à l’amiable (si oui de quelle manière et de quel montant) à l’agence pour au moins ces deux préjudices, sachant que j’ai donné mon préavis de 3 mois il y a un un mois environ ,et que je souhaiterais quitter l'appartement un mois avant la fin du préavis:

    -nuisances sonores notamment de l’ascenseur, que le « promoteur bailleur » ne pouvait ignorer mais dont il ne m’a pas prévenu (le vice caché s’applique-t-il pour une location ?) et qui sont telles qu’elles m’ont entre autres poussé à donner mon préavis, entraînant des frais de relocation et de déménagement ?

    -pas d’eau pendant 10 jours (il me semble que l’on peut justifier d’une « remise » sur le loyer dans ce genre de cas)

    Merci de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/03/2007 à 09h34.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Désolée, je n'ai pas de bonnes nouvelles pour vous :

    Aucune indemnités pour les nuisances sonores, il fallait vérifier avant de prendre cette location,

    La notion de vice caché n'existe que pour les achats de biens immobiliers, et concerne des pb beaucoup plus lourds.

    Concernant votre coupure d'eau, votre bailleur a diligenté la réparation au plus rapide, le chantier de réparation n'a duré que 2 jours (il faut 40 jours pour avoir une indemnisation...), je ne pense pas que vous puissiez demander quoique ce soit...

    Concernant votre préavis, c'est 3 mois, 1 mois dans des conditions particulières :

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
    Donc, à moins que votre bailleur ne reloue votre appartement au bout de 2 mois, vous pourrez partir, mais vous devrez payer votre 3ème mois de loyer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.

    En effet l'agence a diligenté les travaux dans un délai raisonnable.Cependant on imagine facilement qu'un appartement sans eau devient immédiatement inhabitable,donc qu'il est peu normal que le locataire reste redevable de son loyer pendant au moins 40 jours mais bon.

    Je n'avais rien trouvé à propos des vives cachés pour une location,ce qui est normal si vous me confirmez qu'il n'existent pas(un autre agent immobilier m'avait pourtant indiqué cette possibilité).
    Je n'imaginais pas que de tels problèmes d'isolation phonique puissent exister dans un appartement aussi récent (j'ai vécu dans plusieurs appartements différents dans du récent,je n'ai jamais constaté ce genre de problèmes).
    Il faut donc etre vigilant a TOUT quand on visite un appartement.(ce jour-la j'en avais visité six ou sept...)

    L'idée de l'indemnisation m'est venu également car l'agence n'est pas très "réglo" concernant le dégat des eaux:elle m'a envoyé par # Service de courrier # sans m'en avertir un constat amiable à signer avec le locataire d'en dessous datant le sinistre de 3 semaines après la date réelle du sinistre (!),afin (ils me l'ont avoué par téléphone) de faire jouer l'assurance du syndic (il se trouve que moi et le locataire "inondé" avons donné notre préavis peu après le sinistre) pour indemniser les propriétaires et ainsi échapper aux frais que les deux propriétaires pourraient lui réclamer du fait de la garantie décennale.(j'ai compris tout ca par moi-meme ca n'a pas été simple car ce n'est pas mon métier...).J'ai refusé de signer un faux pareil.(de plus l'assurance m'a indiqué qu'elle n'avait meme pas besoin de constat...)
    Je trouve ca scandaleux de la part d'une grande agence appartenant à un réseau bien connu qui se vante d'avoir un "Code d'éthique et de déontologie".

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