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séparation, doit-on refaire le bail ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Il s'agit bien d'une co-location : pluralité des preneurs.
    Si la clause de solidarité existe, le bailleur pourra lui réclamer jusqu'à la date de fin du bail le paiement intégral du loyer si le locataire encore présent n'honore pas cette créance.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    12
    ok merci, peut on donc rendre cet appartement même si l'autre locataire souhaite rester

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vous povez quitter le logement mais pas le rendre. Vos obligations vis à vis du bailleur dépendent de la présence ou non de la solidarité entre les co preneurs.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    si votre fille a avisé son proprietaire normalement ce dernier doit se mettre en contact avec son ex pour lui proposer de refaire un bail ce qui entamera des frais ou bien de laisser le bail comme il est par contre il faut que votre fille se desolidarise du bail en repondant au courrier de son proprietaire

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Citation Envoyé par Familly Rose Voir le message
    si votre fille a avisé son proprietaire normalement ce dernier doit se mettre en contact avec son ex pour lui proposer de refaire un bail ce qui entamera des frais ou bien de laisser le bail comme il est par contre il faut que votre fille se desolidarise du bail en repondant au courrier de son proprietaire
    NON il n'y a AUCUNE obligation de refaire un bail !!!
    Le propriétaire ne peut l'imposer !
    Celui qui est en cours, continue et reste valable, c'est tout !

    La fille de GERWALD a juste à envoyer sa lettre de préavis de 3 mois, en RAR, si pas de clause de solidarité, elle ne sera plus alors redevable d'aucun loyer, si clause, elle le sera jusqu'à la fin de la période de 3 ans du bail si son ex-concubin ne paye pas... Elle ne récupère rien sur le DG.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je confirme la réponse de RAC8. Votre fille ne peut pas se désolidariser ... car légalement, elle est encore responsable et le bailleur n'a aucun intérêt à refaire un bail ...

    il vous faut donc passer à la loupe ce fameux contrat de bail pour voir si qq part, il y a noté une "solidarité de paiement" ou un autre terme implicant que les 2 occupants sont responsables du paiement du loyer en entier, peu importe qui paye. En général, ces contrats (s'ils viennent de chez un éditeur) comprennent effectivement cette clause de solidarité.

    par ailleurs, aviez-vous signé un engagement de caution (vous en tant que garant)? Important aussi à vérifier.

    Il faut bien que vous compreniez que si un des locataires s'en va, le bail continue avec l'autre personne, pour autant qu'il ne donne pas congé au bailleur. Aucune obligation légale pour le bailleur de refaire un nouveau contrat, et il aurait bien tord (entre nous) puisque si cette clause de solidarité existe, il peut se retourner contre celui qui est parti.

    une idée pour être sûr que le loyer sera payé par l'ex concubin: lui demander de signer une lettre, en disant bien qu'il s'engage à payer les loyers à partir du .... (date de fin de préavis de votre fille) ou qu'il s'engage à rembourser votre fille pour tout paiement qu'elle devrait faire jusqu'à ce qu'il donne congé de l'appart. Enfin ... à voir en fonction des relations qu'ils ont encore ...


    voyez également ce document de L'INC bien fait, sur la colocation: http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf
    en regardant dans la section des concubins ou autres colocataires.

    sinon voir aussi ce site avec des tas d'infos juridiques sur Colocation.fr - Le site officiel de la colocation et des colocataires

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