Vos question à l'Avocat
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batiment industriel et zone pavillonaire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    48
    bonjour,

    j'aurai besion de vos conseils à propos de ceci :

    suite à la création d'une ZAC,la société X (une carrosserie) achète un terrain destiné à ses bureaux et ateliers.le gérant est mr A.
    Une SCI, dont le gérant est Mr A,dépose et obtient un permis de construire pour un batiment de type industriel sur ce même terrain.
    L'architecte déclare ne pas connaître le futur exploitant et donc la destination finale du bâtiment.
    Sur le permis il est indiqué que les travaux d'aménagements intérieurs seront à la charge du futur exploitant, il est en outre prévu 2 garages.

    Il me parait donc logique de déduire que la société exploitante sera la carrosserie et j'ai donc l'impression que l'on veut dissimuler la future activité pour éviter les contestations des riverains (une activité de retraitement de déchets est déjà implantée et donc l'association de quartier est excessivement vigilante sur les futures activités).

    ce batiment sera construit en limite d'une zone pavillonaire (maison la plus proche à 13 m)

    1/ est il normal qu'une société non propriétaire d'un terrain puisse construire?

    2/ si tout est en regle, que peuvent faire les riverains,puisqu'il n'auront officiellement connaissance de l'activité qu'une fois le batiment achevé et la carrosserie installée.
    le règlement de la ZAC prevoit que les industriels qui s'implantent ne doivent pas apporter de nuisances supplémentaires.
    de plus il est indiqué sur le permis de construire qu' "il n'est pas prévu d'activité industrielle à caractère potentiellement polluant".
    or carrosserie = nuisances sonores et olfactives.
    alors que peut on entendre par par "potentiellement" car cela peut être très subjectif.

    3/sur le permis de construire, les garages sont totalement fermés, mais si le futur exploitant (sous réserve d'une demande d'autorisation de travaux) décide de créer des ouvertures ou bouches d'aération, pourra t-il le faire?dans quelle mesure les riverains pourront ils s'y oppposer?


    merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Renseignez vous en préfecture car cette activité, du moins dans ma région, est soumise à autorisation administrative ( pollution sonore, pollution éventuelle nappe phréatique, pollution atmosphérique par le séchage des peintures)

    Bonne journée

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