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fosse septique HS

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai acheté, il y a 6 mois une maison individuelle et je découvre ce jour que la fosse septique est complètement pourrie. Le béton a disparu et le remblai tenait le sol, mais commence à s'affesser, au risque de tomber d'un moment à l'autre. Sachant que l'agence et l'ancien propriétaire m'ont dit que cette fosse était aux normes, m'est il possible d'avoir un recours quel qu'il soit ?
    Les professionnels de l'immobilier ne sont ils pas tenu de vérifier les dires des vendeurs?
    Peut il y avoir vice caché?
    Merci de bien vouloir m"éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    L'état de conformité de la fosse est-il mentionné dans le compromis ?
    Avez-vous acheté "en l'état"
    Si non à la première question et oui à la 2ème vous n'avez aucun recours....

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Quill
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    83
    Marieke,

    Il est possible que la situation ne soit pas aussi tranchée que cela. Personnellement, j'ai acheté une maison en 2005 et, à cause d'odeurs nauséabondes, je souhaite faire vidanger ma fosse l'été dernier. Après maintes recherches, on découvre que l'ancien proprio avait bâti un muret et une allée sur la fosse. Mon contrat de vente avait cette clause fatidique aussi. Mais mon assurance m'a suivie et l'expert vient de conclure qu'en effet la fosse était inaccessible. Le vendeur n'avait donc pu l'entretenir convenablement, quoi qu'il en dise par ailleurs.

    S'il est possible de démontrer que le vendeur en question ici avait connaissance de l'état de sa fosse au moment de la vente et n'avait rien dit, il est possible (certes pas garanti) de faire opposition à cette clause de vente "en l'état".

    Aucune installation ne dure éternellement. L'état d'autres installations (chauffe eau, toiture etc...) sont visibles et donc la responsabilité de l'acheteur d'en constater l'état. Une fosse est sous terre...Etait elle déjà à deux doigts de claquer au moment de la vente -- c'est là la question....

    Je ne suis pas juriste, mais pour mon propre dossier, j'ai du faire bp de recherches...

    Anthony56, prenez conseil auprès de votre assurance et d'un bon avocat, vous y verrez plus clair...

    Quill

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Quill Voir le message
    Marieke,

    Il est possible que la situation ne soit pas aussi tranchée que cela. Personnellement, j'ai acheté une maison en 2005 et, à cause d'odeurs nauséabondes, je souhaite faire vidanger ma fosse l'été dernier. Après maintes recherches, on découvre que l'ancien proprio avait bâti un muret et une allée sur la fosse. Mon contrat de vente avait cette clause fatidique aussi. Mais mon assurance m'a suivie et l'expert vient de conclure qu'en effet la fosse était inaccessible. Le vendeur n'avait donc pu l'entretenir convenablement, quoi qu'il en dise par ailleurs.

    S'il est possible de démontrer que le vendeur en question ici avait connaissance de l'état de sa fosse au moment de la vente et n'avait rien dit, il est possible (certes pas garanti) de faire opposition à cette clause de vente "en l'état".

    Aucune installation ne dure éternellement. L'état d'autres installations (chauffe eau, toiture etc...) sont visibles et donc la responsabilité de l'acheteur d'en constater l'état. Une fosse est sous terre...Etait elle déjà à deux doigts de claquer au moment de la vente -- c'est là la question....
    Je ne suis pas juriste, mais pour mon propre dossier, j'ai du faire bp de recherches...
    Anthony56, prenez conseil auprès de votre assurance et d'un bon avocat, vous y verrez plus clair...
    Quill
    Parce que vous croyez que nous n'en faisons pas ....
    Il y a de nombreuses jurisprudences sur le cas des fosses septiques et sur le vice-caché , et plusieurs posts y faisant référence....
    Les 2 questions posées permettent de définir les chances qu'a ANTHONY de pouvoir avoir un recours....en attente de sa réponse....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Voici quelques données supplémentaires :
    Mon compromis de vente stipule : "que la maison est équipée d'une fosse toutes eaux et que le vendeur n'a eut aucun problème particulier avec cette installation qui ne nécessite aucun entretien et que l'acheteur (donc moi) déclare en faire son affaire personnelle" + la clause d'aucun recours.

    Il se trouve que la fosse est sous 50cm de terre et qu'aucuns regards n'étaient accessibles avant que je me penche dessus.
    Les anciens propriétaires n'avaient pas fait de vidange depuis plusieurs années et selon les dires des voisins la seule vidange a été faite à l'aide d'une tonne à lisier et pas avec le recours d'un spécialiste.
    En espérant que ces éclaircissements pourront vous être utile pour m'aider à trouver une solution.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Cette clause et la formule " en fait son affaire"exonèrent vos vendeurs ...
    Il faudrait prouver qu'ils savaient que la fosse menaçait de s'effondrer par exemple s'il y a eu passage d'un entrepreneur ou autre ce qui n'est pas le cas...
    Vice caché résultant d'un mauvais état de la fosse septique
    Clause de non-garantie des vices cachés dans l'acte de vente
    Par ailleurs vous aviez le loisir de demander un certificat de conformité de la fosse avant achat...
    Il s'agit d'une vieille maison et donc la fosse était aux normes de l'époque...si c'est une fosse toutes eaux à l'ancienne, avec bacs de décantation il n'y a pas de vidange systématique ...quelquefois au bout de 30 ans......
    Dernière modification par Marieke ; 26/03/2007 à 11h35.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Quill
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    83
    Bonjour,

    Je ne peux que faire un parallèle avec mon cas personnel.

    Mon contrat de vente a les mêmes clauses et, d'après mon avocat, la partie "ne nécessite aucun entretien" ouvre déjà une porte car il y a un entretien à prévoir avec une fosse, même à la lueur de la réglementation ancienne (voir l'excellent hors série no. 13 du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche "Le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non-collectifs" qui récapitule en 1ere partie toute la réglementation).

    Par ailleurs, dans mon cas, l'expert nommé par le tribunal a déterminé que la fosse (à 62 cm sous terre et bâti) était inaccessible, ce qui n'est pas normal. Nous attendons son rapport d'expertise et ensuite le jugement du tribunal dans cette affaire.

    Avez-vous consulté un avocat?

    Bon courage,

    Quill

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Comme vous le dites vous même, QUILL, votre fosse était complètement enterrée et de plus entièrement recouverte de béton donc non conforme par excellence car plus d'accès pour une vidange......ce n'est pas le cas de celle d'ANTHONY....c'est de la terre...
    Il peut consulter son Assurance Juridique bien sûr...nos informations ne sont qu'indicatives...n'est ce pas...
    Dernière modification par Marieke ; 26/03/2007 à 13h11.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Avez-vous contacté le SPANC de votre commune ?
    En ce moment, il y a une sorte de "mise aux normes européennes" qui est en train de se mettre en place, et en fonction du département/région où vous êtes, des prises en charges de la rénovation des fosses sont prévues...Renseignez-vous...

    Au passage, quand nous avons emménagé, notre venderesse nous avait également dit que la fosse n'avait pas besoin d'entretien : au bout de 15 jours, colmatage, et après 1 heure de piochage sous la neige pour trouver le regard, vidange en urgence le 31 décembre...le vidangeur nous a confirmé que la fosse n'avait pas été vidangée depuis au moins 10 ans...

    Les vieilles fosses créent des pb, il faut le savoir...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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