Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Intérêts pour retard de début de travaux

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    20
    Bonjour.

    J'ai une question sur la copropriété et les travaux de copro: notre ravalement de façade était prévu comme commençant en Septembre, et à ce jour rien n'a été fait au prétexte (aux dires de l'entreprise) que la ville de Paris n'a pas encore donné son accord (Service Architecture & Patrimoine??).
    Comme l'acompte avant travaux a été versé à l'entreprise, sommes nous en droit, nous propriétaires (je suis le président des copros cette année), de demander à l'entreprise ou à notre syndic des intérêts pour les sommes versées?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il est pour le moins surprenant qu'un acompte ait été versé à l'entreprise alors que la réalisation des travaux ne peut se faire qu'après accord des services compétents de la ville de Paris. Normalement, il a dû y avoir un devis avec accord écrit donné par le syndic ( date du début et de la fin des travaux , versement de l'acompte etc). Il faudrait voir ce document; demandez-le à votre syndic. L'entreprise ne peut pas garder indéfiniment les sommes versées si les travaux ne commencent pas indépendemment de sa volonté; et si les travaux sont retardés de son fait, alors il y a rupture du contrat.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    20
    Il y a bel et bien eû devis, avec date de début et toutes les infos nécessaires. En effet, ça semble louche que la ville de Paris bloque les travaux alors qu'ils nous ont aussi mis en demeure de les effectuer! Mais comme cela peut venir de différents services, admettons, sous réserve de vérification de ma part... Il faut pour cela que je réussise à mettre la main sur un téléphone au service architecte de la ville de Paris. Mais tout ça c'est une autre facette du problème, abus de la part de l'entreprise, collusion avec le syndic, etc... Pour l'instant, je cherche à savoir ce que l'on peut en retirer, car inutile d'être certain que c'est de la mauvaise volonté si on ne peut pas la punir via des intérêts pour la somme encaissée inutilement trop tôt...
    Donc si je peux prouver qu'ils mentent, que rien ne les empéchait de commencer à la date prévue dans le devis, puis-je réclamer quelque choqse, et puis-je le faire au titre de président des copropriétaires, sans passer par le syndic?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 12h57. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, contacter les services concernés de la ville de Paris est une bonne idée. Vaus saurez au moins à quoi vous en tenir. Ensuite, fort des éléments que vous auriez en votre possession, vous pourriez mettre le syndic en demeure de faire effectuer les travaux sans délais et prendriez date pour le versement d'intérêts de retard. Mais réclamer des intérêts à titre rétroactif, si rien n'est stipulé au contrat initial, me paraît difficile.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Declaration debut des travaux
    Par Verane59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/09/2009, 13h34
  2. interets de retard
    Par Didine8483 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/03/2008, 16h41
  3. Travaux au début du bail
    Par Salma dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/01/2008, 15h26
  4. intérêts de retard
    Par Soleilblanc dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 14/03/2007, 19h37
  5. Intérêts de retard
    Par Emerite2000 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/11/2005, 10h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum