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Problème de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Je pense que vu la situation, vous ne devriez pas hésiter à saisir le juge de proximité : un avocat n'est pas obligatoire et vous pouvez donc aller plaider votre cause devant le juge, qui a toutes les chances de vous être favorable.
    Rassemblez auparavant dans un dossier toutes les pièces justificatives, attestation des locataires actuels s'ils acceptent, faites un historique récapitulatif de toutes les étapes des discussions qui ont eu lieu.
    Vous n'avez rien à perdre.
    Vous pourriez demander au juge qu'il ordonne au propriètaire de produire aux débats l'état des lieux d'entrée des locataires actuels pour comparer avec votre état des lieux de sortie.
    Téléphonez au greffe, ils vous diront comment vous y prendre. Une procédure n'est pas toujours souhaitable, mais dans votre cas, je pense qu'elle a toutes les chances de vous être favorable, au moins partiellement.

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Désolée de modérer votre enthousiasme mais vous ne pouvez prouver tout de suite qu'il s'agit d'une fausse facture et il serait dangereux de l'affirmer.
    Tout dépendra de l'edl des locataires entrant.
    S'il est noté par exemple "sols état d'usage" voir même "sales" vous ne pourrez prouver que le carrelage n'a pas été posé puisque la mention "carrelage" n'y figure pas.
    Il vous faut dans un premier temps pour éviter le tribunal qui vous ferait perdre du temps et quoiqu'il en soit reste tout de même incertain :
    *attestation des anciens locataires détaillée avec : leur date d'entrée, la copie de l'edl et leur témoignage qu'il n'y a eu ni pose ni dépose de moquette et carrelage.
    Fuite soupape ballon d'eau chaude , cela relève de votre entretien, donc la facture est justifiée pour la soupape (main d'oeuvre plus piece) pas pour le reste
    *lessivage vous ne pouvez rien prouver il peut avoir fait cela après votre départ, le fait que les locataires n'aient vu personne ne prouve rien et si leur edl mentionne eux aussi "sales " pour les murs, cela peut avoir été mal fait.
    Donc commencez par écrire ua propriétaire en A/R en lui disant que vous avez le témoignage des locataires (joignez copie), que à leur entrée ils n'y avait pas de carrelage au sol (et éventuellement selon qu'il y avait meme de la moquette) que vous etes donc étonné de sa facture justifiant de pose de carrelage.
    Pour le chauffe eau renseignez vous sur le prix d'une intervention pour changement de la soupape (joignez un devis), et indiquez ds le courrier que vous ne paierez que cela le reste ne relevant pas de vos obligations de locataire.
    Pour le lessivage tentez selon l'edl dentrée des locataires, de dire que les l'état des murs à leur entrée ne sont pas de nature à relever d'un lessivage préalable.
    Qu'en conséquence (faites le décompte) vous le mettez en demeure de vous retourner sous huit jours le reste de votre DG.
    Selon sa réponse ovus irez au tribunal, mais s'il a trois sous de jugeotte, il devrait vous les rendre. Mais parlez de votre étonnement, pas de fausse facture c'est une accusation grave qui pourrait vous couter cher. Laissez éventuellement un juge le déduire, mais pas vous.
    Pour le reste on vous l'a dit, le fait que votre amie ai signé ne change rien.

  3. #39
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    36
    Je suis etonné quand vous me dites qu'il n'est pas possible de prouver que la facture de pose de carrelage est fausse !

    Sur mon EDL de sortie il est noté moquette sale et HS à nettoyer
    entre le moment ou j'ai quitté l'appartement et la depose de moquette et la pose du parquet faite par les nouveaux locataires aucune pose de carrelage n'a lieu d etre et d'exister .

    Les locataires doivent me fournir la facture du parquet , donc je peux totalement prouver le FAUX fait par cette entreprise et de part le fait par mon ancien proprietaire .Ils ont eux meme retiré la moquette et posé le parquet .

    Pour le ballon d'eau chaude , je vais me renseigner aupres du plombier si il y avait bien lieu de changer ou non la totalité du ballon d'eau chaude .

    Pour le lessivage c'est encore un mensonge de sa part , car l'etat des lieux de sortie a été fait le 25/02 les nouveaux locataires sont entrés le 1/03 ! connaissez vous une entreprise qui réalise des travaux et qui envoi sa facture quand bon lui semble ? A ce jour apparemment il ne la toujours pas reçu alors que nous sommes le 26/05 !

    Beaucoup de chose laisse à penser qu' une fois encore que cette facture sera un FAUX ! Depuis mon départ il essaye de tout faire pour me retenir mon du !

  4. #40
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai jamais dit cela, relisez ! Je vous dis simplement qu'il ne faut pas que vous vous amusiez vous meme à déclarer que cette facture est un faux. L'accusation de fausse facture est une accusation grave qui incrimine et le détenteur et l'émetteur de la facture. Par conséquent, meme si c'est évident que c'en est une laissez éventuellement à un juge le soin de le déclarer.
    Relisez mon post attentivement, vous avez les réponses à toutes les interrogations que vous posez dans la réponse que vous me faites.

    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    ......Il vous faut dans un premier temps pour éviter le tribunal qui vous ferait perdre du temps et quoiqu'il en soit reste tout de même incertain :
    *attestation des anciens locataires détaillée avec : leur date d'entrée, la copie de l'edl et leur témoignage qu'il n'y a eu ni pose ni dépose de moquette et carrelage.
    Fuite soupape ballon d'eau chaude , cela relève de votre entretien, donc la facture est justifiée pour la soupape (main d'oeuvre plus piece) pas pour le reste......

    Donc commencez par écrire ua propriétaire en A/R en lui disant que vous avez le témoignage des locataires (joignez copie), que à leur entrée ils n'y avait pas de carrelage au sol (et éventuellement selon qu'il y avait meme de la moquette) que vous etes donc étonné de sa facture justifiant de pose de carrelage.
    Pour le chauffe eau renseignez vous sur le prix d'une intervention pour changement de la soupape (joignez un devis), et indiquez ds le courrier que vous ne paierez que cela le reste ne relevant pas de vos obligations de locataire.
    Pour le lessivage tentez selon l'edl dentrée des locataires, de dire que les l'état des murs à leur entrée ne sont pas de nature à relever d'un lessivage préalable.
    Qu'en conséquence (faites le décompte) vous le mettez en demeure de vous retourner sous huit jours le reste de votre DG.
    Selon sa réponse ovus irez au tribunal, mais s'il a trois sous de jugeotte, il devrait vous les rendre. Mais parlez de votre étonnement, pas de fausse facture c'est une accusation grave qui pourrait vous couter cher. Laissez éventuellement un juge le déduire, ......
    La facture du parquet des locataires ne prouve rien (ils peuvent l'avoir mis sur du carrelage), seule une attestation de leur part signifiant qu'à leur entrée il y avait une moquette sale qu'ils ont du arracher prouvera l'indélicatesse du propriétaire.
    Dernière modification par Agnes1 ; 26/05/2007 à 20h15.

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    La facture peut être vraie et payée par le propriétaire mais ne pas concerner votre ancien appartement...

  6. #42
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    36
    Les nouveaux locataires vont me faire parvenir leur facture d'achat du parquet mais je ne leur ai pas demandé de me fournir une lettre prouvant qui il y avait bien de la moquette a leur entrée dans les lieux !

    Mais si il est assez intelligent chose que je doute de plus en plus , en lui fournissant copie de la facture d'achat du parquet qu'il sera assez intelligent pour comprendre que je suis au courant que cette facture est un FAUX ! De plus cette facture est tres Grossière et en faisant le calcul le total TTC ( Hors Taxe + t.v.a ) est inexacte .

    Concernant le ballon d'eau chaude , j'ai eu cet apres midi au telephone le plombier qui a changé le ballon , il ma expliqué avoir du le changer le en entier et pas que la soupape car le ballon etait la depuis le debut ( plus de 10 ans) et qu il etait rempli de calcaire à l'intérieur et qu'il avait expliqué a mon ancien proprio qu'il valait mieux le remplacer afin d'eviter tout probleme qui pourrait survenir par la suite et qu il lui aurait couté bien plus cher .Donc je ne sais pas comment faire afin de contester une partie au moins de cette facture .

    En attendant sur 3 factures qu'il ma fournie avec sa lettre , une est un FAUX et la seconde ne m'est en rien imputable car j'avais bien ecrit dans mon EDL d'entrée que cette fenetre avait un probleme de fermeture et la derniere est discutable sur les travaux qui serait a ma charge !

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mh78 Voir le message
    Les nouveaux locataires vont me faire parvenir leur facture d'achat du parquet mais je ne leur ai pas demandé de me fournir une lettre prouvant qui il y avait bien de la moquette a leur entrée dans les lieux !!
    Vous aurez impérativement besoin de cette attestation et pour aller au tribunal si vous devez le faire et pour faire "pression" sur le propriétaire. La facture du parquet ne prouve qu'une chose : qu'ils ont mis du parquet, rien de plus.
    Citation Envoyé par Mh78 Voir le message
    ....Mais si il est assez intelligent chose que je doute de plus en plus , en lui fournissant copie de la facture d'achat du parquet qu'il sera assez intelligent pour comprendre que je suis au courant que cette facture est un FAUX ! !
    Mais vous n'avez rien à lui faire comprendre ! Juste à lui faire un A/R en réclamant votre du et pour ce lui dire :
    que la facture dont il vous réclame le paiement n'est pas justifiée puisque les locataires en place témoignent (copie du témoignage)
    *que la moquette n'avait pas été changée
    *qu'ils ont du l'arracher
    et qu'en conséquence vous n'avez pas à payer pour des travaux non réalisés (puisqu'il a fait la boulette de vous expédier une facture et non un devis).
    Pour le chauffe eau, que vous payerez les frais de changement de la soupape relevant de vos obligations de locataire, mais que vous n'avez pas à payer le reste
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    .........Pour le chauffe eau renseignez vous sur le prix d'une intervention pour changement de la soupape (joignez un devis), et indiquez ds le courrier que vous ne paierez que cela le reste ne relevant pas de vos obligations de locataire.......
    pour la baie vitrée que la réparation facturée correspond à un problème signalé lors de l'entrée dans les lieux (edl) donc ne peut vous etre imputable.
    pour le lessivage que l'état des murs lors de la prise du logement par les nouveaux locataires, (copie de leur edl) ne montre pas un lessivage.

    Qu'en conséquence vous lui devez la somme de xxx x€ pour le chauffe eau, qu'il vous doit la sommme de XXX € de DG, et que le solde a vous rendre par retour du courrier est de XXXX € faute de quoi vous porterez l'affaire devant la juridiction compétente. Point barre.

  8. #44
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    Ok , je pense que la au moins c'est très clair, je vais recontacter les locataires pour le demander de me joindre une lettre attestant qu'il y avait bien de la moquette à leur entrée dans les lieux !

    une fois tout ça reçu je ferai une lettre en AR à mon ancien proprio .

    Par contre dernier point concernant l'entreprise qui a fait un faux concernant la facture de pose de carrelage , puis je à un moment donné me retourner contre eux ? ça en vaut il la peine ?


    En tout cas merci pour cette réponse précise , encore merci pour votre aide AGNES1.

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    A mon sens vous n'y gagnerez rien sauf des em........... et vous en avez déjà assez ! De plus ce n'est peut être pas une fausse facture (les travaux ont pu être fait ailleurs comme vous le disait marieke).

  10. #46
    Membre Cadet
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    mars 2007
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    36
    Merci , mais je ne pense pas qu'il se soit trompé , car ces factures sont jointes à une lettre ou il ecrit :

    "la dépose de la moquette hors d'usage (je l'ai remplacé par un carrelage)"

    Donc je ne pense pas qu'il se soit trompé !Et je trouve regrettable qu'on ne puisse rien faire contre une entreprise qui facture une chose qui n'a jamais été faite ! Il doit tres certainement connaitre cette entreprise .

    En attendant je vais prendre RDV avec un conseiller juridique auprès de l'ADIL et voir ce qu'il est possible de faire afin de recuperer mon du au plus vite .

    Encore merci et a très bientot car j'imagine que cette histoire risque encore de durer dans le temps ...malheureusement ! .

  11. #47
    Membre Cadet
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    mars 2007
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    Bonjour ,

    Suite à mon RDV avec une personne de l'ADIL qui ma très bien renseigné , il ma conseillé d'aller en procedure contre mon ancien propriètaire au vu des pièces que je lui ai fourni . Sauf qu'entre temps cette fameuse lettre des nouveaux locataires attestant qu'il y avait bien de la moquette à leur entrée dans les lieux et qu'ils ont eux meme remplacé par du parquet à leur frais et non par du carrelage au frais du propriètaire comme il l'atteste , ils ne me la fourniront pas , car ils ont peur d'avoir des problèmes avec le propriètaire suite à ma demande de procèdure .

    Ma question est la suivante : Puis je demander à un huissier de venir constater qu il y a bien du parquet et non du carrelage ?
    Est ce que cela peut etre une preuve valable au vu de la justice ?

    Cordialement .

  12. #48
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Il faudrait l'autorisation des locataires pour le faire déjà...

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