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Résultats 1 à 7 sur 7

obligation du syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    bonjour, j'ai des infiltrations d'eau dû à un chaineau qui doit être changé l'année prochaine, le syndic est-il obligé de faire au moins un réparation de "fortune" pour stoper mes infiltrations ? Le syndi est-il obligé alors de faire une assemblée ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bjr,

    il faut dejà faire une declaration de sinistre et envoyer le document à votre syndic (puisque cela concerne l'assu de la corpo).
    en fonction de la réparation, il peut faire la réparaiton d'urgence (aux fins de préservation du batiment) sinon si les travaux sont importants, il faudra de toutes facons une décision entérinée par l'AG.

    la 1ère chose à faire etant cette DDE et de lui faire parvenir rapidement 1 exemplaire (le reste étant pour votre propre assurance pour les réparations chez vous). voyez votre courtier pour plus d'infos.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    il ya déjà eut une déclaration de sinistre et le syndic a soit disant fait une réparation (il a débouché la goutiere) et mon assureur a donc fait refaire mes papiers peints. Mais quelques mois aprés cela recommence, infiltration et papiers peint abimés.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Il faut redemander l'intervention de votre assurance .
    A terme celle ci refusera d'intervenir tant que les travaux à l'origine de ce sinistre ne seront pas effectués .
    Il vous appartienda alors de communiquer ce refus à votre syndic pour qu'il décide rapidement d'engager les travaux .


    Un syndic professionnel à entre autre mission d'"assurer les travaux urgents" . A lui d'intervenir dans les plus brefs délais avec ou sans accord d'Assemblé Générale .
    AD

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    et si c'est un syndic bénévole ?
    Est ce que je peux faire faire ce genre de travaus sans leurs autorisations (par exemple s'ils tardent trop ?

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Envoyez un courrier en recommande au Syndic pour effecter ces travaux urgents. Rappelez lui qu'il engage sa responsabilite.

    Copropriété : réalisation de travaux - Immobilier - Développer - Créer, diriger et développer son entreprise - TPE-PME.com

    "Les travaux urgents

    Sont considérés comme urgents les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou destinés à permettre la continuité du fonctionnement des équipements collectifs (dégâts causés dans une canalisation endommagée par exemple). À noter : le caractère urgent des travaux est apprécié par le syndic, et en cas de litige par le tribunal de grande instance. Le caractère d'urgence justifie que la loi dispense le syndic d'obtenir une autorisation de l'assemblée générale pour engager ces travaux.
    Le syndic prend donc seul l'initiative des travaux urgents. À savoir : la réalisation des travaux urgents est une obligation pour le syndic. Faute pour lui de n'avoir pas fait exécuter ces travaux, il engage sa responsabilité vis-à-vis de la copropriété. Mais lorsqu'il engage des travaux urgents, le syndic est néanmoins tenu d'en informer par tous moyens les copropriétaires et de convoquer dans les meilleurs délais une assemblée générale.

    L'assemblée générale ratifie l'initiative du syndic et les travaux entrepris à la majorité de l'article 24.
    Si l'assemblée générale refuse de ratifier les travaux, la copropriété est tout de même responsable du paiement des travaux aux entreprises prestataires. Mais elle peut éventuellement obtenir des dommages-intérêts du syndic."

    voir aussi:
    Travaux importants à réaliser d'urgence dans une copropriété
    pour plus de precisions concernant la qualification d'urgence des travaux.

    "Les travaux doivent être urgents, c’est-à-dire que tout retard dans leur réalisation compromettrait gravement l’état de l’immeuble. Il peut alors s’agir de travaux touchant à la salubrité, à la solidité de l’immeuble et à la sécurité des personnes dans les parties communes. Il en est ainsi en particulier pour les travaux concernant l’étanchéité."

    Salutations,
    Miky

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Laliou,

    Un syndic, qu'il soit bénévole ou professionel, a les mêmes fonctions et responsabilités

    et en vous amusez pas à faire faire les travaux par vous-même car il vous sera difficile de vous faire rembourser. le syndic ne paiera pas la facture s'il n'est pas le donneur d'ordre - à moins bien sûr que vous n'ayez un écrit de sa part ....

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