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Bataille propriétaire c/ locataire c/ assurances ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Francewaz
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Lorient
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    2
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je vous expose en quelques lignes mon histoire :

    Mon père, propriétaire d'une fermette en rase campagne, loue cette résidence secondaire au week-end, à des personnes souhaitant organiser une fête, un anniversaire, un mariage, etc.

    Cette activité est bien entendue déclarée fiscalement et fait l'objet régulièrement de contrôles via une commission de sécurité, et ou les gendarmes du "patelin".

    En face de cette longère, il y a un champ, appartenant à un agriculteur qui produit, entre autre, des épinards.

    Voilà le souci :

    Début juin 2004, mon père a loué à un client la longère du samedi 9h00 au dimanche 18h00. 50 % du montant de la location à la réservation, le solde (50 %) à la remise des clefs le samedi matin, plus un chèque de caution de 50 % du montant du loyer (chèque rendu le dimanche soir, après état des lieux de l'habitation).

    Bref.

    Durant la nuit du samedi au dimanche, environ 150 à 200 personnes sont venus squatter la maison et le champ d'épinards en face. Le locataire a été très vite débordé, et a donc appelé la gendarmerie pour faire "expulser" ces perturbateurs. Ces derniers ne sont arrivés que vers 9h30 le dimanche matin, reconnaissant que 2 gendarmes pour 200 personnes, ils ne feraient pas le poids.

    Mais entre temps, certains "squatteurs" ont saccagés le champ d'épinards et y ont laissé apparemment des canettes de bière, des bouteilles, etc.

    L'agriculteur, qui a perdu sa récolte, a porté plainte, et il s'avère que son assurance se retourne sont celle de mon père et souligne qu'il s'agissait d'une "rave partie". La somme réclamée est d'environ 4.500 euros !!! Et l'assurance de mon père de prend pas en compte de genre "incident".

    Alors voici ma question :

    Est-ce au propriétaire (mon père) de payer pour les dégâts faits pendant son absence, à l'extérieur de sa propriété, et en plus par des personnes qui ne sont même pas ses locataires ?

    Quelqu'un aurait-il un texte de loi sur ce sujet ou plus simplement des informations pour qu'il puisse préparer sa défense.

    Ps : mon père a 75 ans, et j'ai bien peur que l'assurance adverse veuille profiter de cet état de fait...

    Merci à toutes et à tous,


    Francewaz

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Les dégâts sont en effet à la charge du propriétaire, mais votre père devra ensuite se retourner contre le locataire.
    Il faudra pour cela fournir tous les papiers prouvant la location.

  3. #3
    Membre Avatar de Francewaz
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Lorient
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    2
    Merci Tiboue...

    Je suis un peu furax que cela se passe ainsi, mais bon... !

    Quelqu'un m'a conseillé de prendre rendez-vous avec le médiateur de l'assurance. Qu'en pensez-vous ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 12h48. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Je pense que ça peut être une bonne idée, celui-ci pourrat vous conseiller dans les démarches à suivre pour obtenir réparation du préjudice.

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