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compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    bonjour
    mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour acheter une maison. étant donné que nous travaillons depuis seulement 3 ans nous n'avions pas de quoi avancer les frais de notaire et rembourser nos emprunts étudiants en cours. la banque que nous avons contactée afin de réaliser l'emprunt immobilier nous a dit que le pret ( du montant de la maison) serait accordé si ces emprunts étaient soldés le jour du depot de dossier. la banque et le notaire étaient au courant que cette condition serait réalisée si mes beaux parents vendaient leur hotel (ils devaient en effet rembourser nos prêts et nous payer les frais de notaire).
    le jour du compromis de vente nous l'avons signalé au notaire qui nous a dit qu'il etait inutile de mettre cette condition dans les conditions suspensives étant donné que l'obtention du pret decoulait directement. la vente de l'hotel de mes beaux parents ayant été annulée (l'acquereur n'a pas obtenu de pret) nous n'avons plus à disposition la somme correspondant aux frais de notaire et au remboursement des emprunts. nous sommes retournés à la banque pour deposer notre dossier avant que le delai ne soit écoulé et celle ci n'a pas réalisé le dossier de demande de pret nous disant que ce n'etait pas ce qui etait convenu et que nous nous étions engagés. je précise que nous n'avons jamais rien signé à la banque et qu'en plus la personne qui nous a reçus était parfaitement au courant du fait que nous dependions de la vente du commerce de mes beaux parents.
    la banque est elle en droit de nous refuser la constitution du dossier sachant que le prêt ne sera sans dout e pas accordé? a-t-elle le droit de nous dire qu'elle ne nous fera pas de lettre de refus pour le prêt (nécessaire pour rompre le compromis) tout simplement parce que notre situation, entre le jour ou elle nous a fait la premiere simulation et le jour ou nous sommes venus deposer le dossier, a changé?
    est ce que nous devrons payer quelquechose si nous nous arrangeons avec le vendeur pour annuler le compromis afin que ce dernier puisse remettre sa maison en vente au plus vite?
    pouvez vous aussi me dire combien de refus de banque sont nécessaires pour annuler le compromis chez le notaire? (sa secrétaire nous a dit au moins 3)
    je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter et je vous prie de m'excuser d'avoir été aussi longue

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La banque ne peut refuser de constituer votre dossier mêmes si les conditions ont cj=hangé, de plus vos beaux-parents recherchent sûrement un autre acquéreur donc cela prendra plus de temps.
    Si le refus persiste allez voir une autre banque.
    De plus en cas de refus de la banque celle-ci doit vous donner la preuve de son refus, qui comme vous le dites permet d'annuler le compromis.
    Par contre, le Notaire ne pouvait pas mettre en condition suspensive la vente de l'hôtel car celà ne vous concernaient pas, vos beaux parents sont étranger à votre acquisition.
    Par contre, il est tout à fait possible de s'arranger avec le vendeur pour annuler le compromis, par contre celui-ci pourrait être en droit de vous demandez un dédommagement si vous ne lui fournissez pas des refus de prêt (en général il est demandé plusieurs refus afin de montrer votre bonne foi et que tout à été fait pour trouver un financement).
    Peut être est t il possible de s'arranger avec le vendeur afin de prolonger le compromis jusqu'à la vente de l'hôtel.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    merci beaucoup pour votre réponse

    concernant la vente de cet hotel cela faisait déjà un an qu'il était en vente et les acquéreurs ne se bousculent pas vraiment dans le Lot donc on ne sait pas du tout s'ils trouveront un autre acquéreur bien qu'ils recherchent activement. nous allons nous adresser à d'autres banques et essayer de nous arranger avec le vendeur pour qu'il puisse remettre en vente plutôt que d'attendre indéfiniment que l'on puisse acheter.

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