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Chemin d'accès

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    nous sommes plusieurs propriétaires a utiliser un chemin qui dessert nos maisons. Ce chemin nécessite d'être goudronné car l'accès à nos maisons devient de plus en plus difficile. Toutefois les autres propriétaires pensent que c'est un bon moyen d'éliminer les voleurs.

    Nous souhaiterions de notre côté améliorer l'état de ce chemin car cela nécessite d'avoir un 4x4...

    Peut-on répartir les frais de ces travaux entre les différents propriétaires ?

    Merci de votre réponse,

    Satineiona
    Dernière modification par Satineiona ; 23/03/2007 à 11h10.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Quel est le statut de ce chemin en copro ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    En fait, je n'en sais rien ! Je ne vois rien sur le contrat de vente et quand j'ai demandé à la Mairie de faire quelque chose car il y a en plus des canalisations qui passent sous ce chemin et qui sont endommagées (ce qui dégrade encore plus l'état du chemin). Donc voici ce que m'a répondu le maire :

    "...A cet effet, je porte à votre connaissance que ce chemin dit d'exploitation n'est pas classé dans la voie communale. De ce fait, il est censé appartenir aux propriétaires riverains, puisque ce chemin n'aboutit pas sur une autre voie. En conséquence, la commune doit y assurer uniquement la police, mais pas l'entretien ni les réparations de la voirie, pas plus que l'élagage des arbres appartenant à des propriétés privées.

    Dans ces conditions, il me sera impossible de vous donner satisfaction. Toutefois, vous pouvez vous rapprocher des autres riverains de ce chemin et engager à vos frais les réparations et entretiens divers qui s'imposent afin que vous ne rencontriez plus de désagréments...".

    Merci de votre réponse car nous sommes dans une nébuleuse.

    Satineiona

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