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Milliemes ascenseurs

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Une AG extraortinaire de 1972 à modifié les millièmes ascenseurs de ma coproprieté . Le PV de cette AG ne présice pas sous quelle majorité cette décision à été prise , ne précise pas quels lots sont impactés et , de plus cette décision n'a jamais été enregitrée aux hypothéques .
    Cete décision n'ayant jamais été dénoncée , les syndics successifs ont appliqué la dite décision jusqu'à ce jour .
    35 ans aprés (mise aux normes oblige) des copropriétaires se reveillent et constatent à juste titre que leur charges ascenseurs ne correspondent pas aux millemes décrits dans le réglement de copropriété .

    Peut-on aviliser cette décision 35 aprés ? Sous quelle majorité ? S'il y a refus les induement payés peuvent-ils pretendrent à remboursement ?
    Si les "lésés" ne se manifestent officielement pas , peut-on continuer prelever des charges qui ne sont pas conforme au réglement de copropriétaire ?

    Merci de votre aide
    Armand

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Lire AVALISER (donner caution) et non aviliser .. .avec mes excuses

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    à défaut de publication au fichier immobilier, le modifications du régelment de copropriété ne sont pas opposables aux locataires et aux acquéreurs sauf s’ils y ont adhéré dans l’acte de vente.

    Par contre elles s'imposent aux votants.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci Denis_63 de votre réponse ,

    Dans mon cas présent , il n'y pas de locataires mais uniquement des propriétaires . Certains habitent là depuis l'origine . Quant aux actes de vente des acquéreurs suivants ils ne précisent rien sur le sujet sinon un renvoie au réglement de copropriété qui , comme dis dans ma demande initiale n'a jamais été mis à jour.
    1) Peut-on mettre à l'ordre du jour d'une future AG le cautionnement de la fameuse décision de 1972 ?
    2) Sous quelle majorité cette décision doit elle être prise ?
    3) En cas de refus , les propriétaires lésés depuis 35 ans sont-ils en droit de demander le remboursement du trop versé ?

    Merci de votre aide
    Armand

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Création d'un élément d'équipement commun nouveau, la création d'un ascenseur est le type même de ce que la loi du 10 juillet 1965 désigne comme "travaux comportant amélioration".

    La décision de tels travaux requiert une majorité élevée : elle se prend par l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues à l'article 26 de cette loi, à savoir "à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix" de tous les copropriétaires, et, à défaut d'avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d'amélioration "qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité".


    1) Peut-on mettre à l'ordre du jour d'une future AG le cautionnement de la fameuse décision de 1972 ?
    => Cela est probablement possible

    2) Sous quelle majorité cette décision doit elle être prise ?
    => je pense que la majorité relève de l'article 26

    3) En cas de refus , les propriétaires lésés depuis 35 ans sont-ils en droit de demander le remboursement du trop versé ?
    => La décision de l'AG s'imposant aux votants même sans publication, ils ne peuvent réclamer

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci Denis_63 de tes réponses pertinantes .

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