Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

construction "zone classée"

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    bonjour
    j'habite dans une zone classée"monuments historiques" et le voisin a aggrandit son entreprise, construit un mur de clôture en parpaings de plus de 2 metres de haut ainsi qu'un batiment à 1 étage sans aucune autorisation.Tous ces travaux ont eu lieu pour la plupart il y a 3-4 ans mais je sais pas s'ils sont vraiment terminés car en ce moment il y a une nouvelle intervention sur un mur de cloture.De plus, un hangar de plus de 3 metres de haut a été appuyé sur le mur d'un de nos batiment il y a une dizaine d'années vraisemblablement (avant que notre acquisition de la propriété) , sans demande de permis également. Cette construction nous gene pour l'entretien du batiment , notamment des gouttiéres , ce qui provoque une dégradation de notre bien. Le voisin ne veut nous laisser l'accés que sous certaines conditions (travaux à faire faire par une entreprise avec location de nacelle....)
    Quel pourrait être mon recours pour que ces situations ne perdurent pas?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Contactez de toute urgence votre Assurance juridique car il vous faudra de l'aide pour faire constater toutes ces atteintes aux règles d'urbanisme....
    Avez vous déjà vérifié en Mairie les PC des batiments ?
    En plus en zone classée exit les murs de béton mal crépis... ... cela m'étonnerait qu'il ait l'accord des Bd F !
    Si pas de PC ou PC non conforme, il faudra faire un courrier au Maire avec notification par LRAR au voisin pour signaler les travaux sans autorisation et s'il ne réagit pas recours au Tribunal Administratif
    Dernière modification par Marieke ; 22/03/2007 à 19h13.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    merci de votre réponse
    nous avons déjà contacté notre assurance juridique qui nous a répondu ne pas pouvoir prendre en charge notre demarche car le contrat est postérieur aux faits;
    nous avons verifié en mairie l'existence de permis de construire ou de travaux et le maire lui meme nous en a signifié l'absence ; nous allons donc lui adresser un courrier RAR pour lui rappeller les faits et lui demander d'intervenir
    Encore merci de votre conseil

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