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Résultats 1 à 4 sur 4

[préavis] clause abusive ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Tout d'abord bonjour et désolé pour la réccurence du thème que je vais aborder, mais en ce qui concerne la loi, je ne suis jamais sur et certain que ce que je lis ailleurs s'applique pour moi^^'.

    Je voudrais savoir s'il est possible qu'un contrat signé en Juillet 2006 pour la location d'un meublé un an, peut contenir légalement la prévision d'un préavis de 3 mois et non 1.

    (si oui j'ai d'autres fait étranges à exposer mais je serais soulagé si la réponse était tout simplement non)

    D'avance merci !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Vous avez droit à un mois de préavis : La location meublée

    quoiqu'il soit écrit sur votre bail

    Bonne nouvelle non
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Oui, merci beaucoup.
    Me reste à en convaincre suffisemment ma propriétaire, sans quoi elle ne voudra pas rendre la caution sans aller au procès...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Il suffit de lui mettre les documents sous le nez !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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