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recours dépendances/voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Il y a 2 ans, nous avons acquis une maison et nous avions remarqué l'existence sur le terrain de notre voisin de 2 dépendances de plus de 3m de haut en enfilade en limite de propriéte coté sud de notre jardin nous plongeant dans l'ombre une bonne partie de la journée...
    Nous nous étions fait une raison pensant que ces dépendances étaient très anciennes et qu'aucun recours ne serait plus possible.
    En fait, il s'avère qu'elles ont été construites en 1985 et déclarées en "jardin d'hiver" pour l'une et "cave" pour l'autre alors qu'elles font plus de 3m de haut, totalement closes avec fenêtres etc.. et ressemblent bcp à des dépendances tout à fait habitables (voire habitées)!
    Existe-t-il des règles ou des limites de hauteurs pour des dépendances en limite de propriété si elles sont supposées être non-habitable?
    Quels sont les critéres qui définissent qu'une dépendance dans un jardin est habitable ou non? cela a-t-il des conséquences au regard des limites fixées par le COS de la zone d'habitation?

    Merci par avance à tous pour vos sages conseils!
    Florence

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Existe-t-il un permis de construire?

    A-t-il été respecté?

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 22/03/2007 à 11h58. Motif: correction

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