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achat par licitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Mon frère et moi avons hérité de nos parents d'un appartement. Ma belle-soeur (la femme de mon frère) veut racheter ma part. Nous pensions qu'elle bénéficierai des droits de mutation de 1 % mais on nous a dit qu'étant mariés sous le régime de la séparation de biens, elle sera imposée au taux de 4.89 %.

    Est-ce que c'est vrai ? Je ne trouve pas de texte en ce sens.

    De plus, sera-t-elle taxée sur la totalité du prix de l'immeuble ou seulement sur sa part ?

    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous avez déjà eu la réponse sur Fiscal on Line !
    DETHAU

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