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Résultats 1 à 9 sur 9

travaux après compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    36
    Bonjour à vous,
    Un compromis de vente vient d'être signé chez notaire pour un bien immobilier. Dans les documents annexes à ce compromis un des diagnostics " état parasitaire" fait apparaître l'existence d'une poutre de bois qui serait à renforcer.
    L'acquéreur demande, alors que les 7 jours ne sont pas achevés, qui doit prendre en charge les travaux de renforcement de cette poutre, le vendeur ou lui, acquéreur ...
    Quelqu'un peut-il me conseiller ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    J'imagine que l'acheteur achète "en l'état", donc, c'est à lui de se débrouiller pour la poutre....maintenant, les 7 jours n'étant terminés, il peut tout à fait négocier pour une prise en charge de cette poutre par le vendeur...il n'y a pas d'obligation, que des négociations...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    36
    Merci !
    Oui, il achète en l'état, avec tous les dignostics liés...
    Je crois comprendre que l'acquéreur doit engager une négociation au cours des 7 jours s'il estime que ces travaux pourraient remettre en cause son acquisition ? Mais si le coût des travaux s'avèrent faible par rapport à l'acquisition et qu'ils ne remettent pas en cause son acquisition, ne peut-il pas négocier durant toute la période entre le compromis et la vente elle-même ?
    Merci encore !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je ne comprends pas ce terme " à renforcer" . Soit il y a une présence parasitaire soit il n'y en n'a pas.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    36
    La poutre est atteinte. Elle doit être traitée et doublée par une poutre neuve... Voilà !

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
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    95
    Bjr,

    En effet l'acquéreur achète en l'état mais si des travaux sont fait pour traiter et renforcer cette poutre avant la signature de l'acte de vente chez le notaire, ce sera l'actuel propriétaire qui devra prendre ces frais à sa charge (à charge pour le syndic de ne pas oublier de faire provisionner le montant des charges).

    Si les travaux sont fait après la signature de l'acte de vente, ce sera à la charge du nouveau propriétaire.

    Si je ne me trompe pas...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    36
    Merci à vous...
    Mais entre Rac8 et Cat75, il y a comme une différence... Qui a raison ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Il n'y a AUCUNE obligation de ravaux ! à moins que ce pb ne mette la demeure en péril...

    La négociation n'est possible de façon équitable que pendant le délai de rétractation, car après ce délai, seul les conditions suspensives du compromis pourront être remplies ou non...un compromis est déjà une vente...d'où la grande importance de sa rédaction...

    Si j'ai bien compris, vous seriez le vendeur ?
    Tout dépendra des travaux de consolidation nécessaires, et pourquoi ces travaux ont été inscrits dans ce diagnostique...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
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    95
    Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les travaux ne sont pas obligatoires dans l'immédiat. Il faudra tout de même les faire à un moment donné.
    L'acquéreur a connaissance de cela et il veut négocier une petite baisse du prix car il pense qu'il aura probablement ses travaux à sa charge... c'est de bonne guerre.

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