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location d'une maison sous la loi Besson

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    bonjour
    Suite a la mutation de mari , nous avons peut etre trouvé une maison ,le propriétaire nous signale qu'elle est sous la loi Besson,est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne ... apparement se serait suivant les revenus...mais
    prennent ils en compte la situation présente ou se basent ils sur l'année derniere..et cela change t il queque chose sachant tout 2006 j'étais en congé maladie et maternité ...
    et que actuellement je suis en congé parental pour 3 ans ..........
    nous avons 3 enfants a charge .
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Andrea1970 Voir le message
    bonjour
    Suite a la mutation de mari , nous avons peut etre trouvé une maison ,le propriétaire nous signale qu'elle est sous la loi Besson,est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne ... apparement se serait suivant les revenus...mais
    prennent ils en compte la situation présente ou se basent ils sur l'année derniere..et cela change t il queque chose sachant tout 2006 j'étais en congé maladie et maternité ...
    et que actuellement je suis en congé parental pour 3 ans ..........
    nous avons 3 enfants a charge .
    merci de votre aide
    Si vous vous portez locataire d'un bien (maison ou appartement) acquis par votre bailleur sous le régime de la loi Besson, il faut que cette location soit votre résidence principale.
    Les loyers sont plafonnés au m² selon les régions (les plafonds sont déterminés par décret et réctualisés également par décret).
    Peu importe le montant de vos revenus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    et puis pour plus d'infos, vous tapez l'adresse d'un moteur de recherche bien connu, et vous faites la recherche sur "location Besson" et vous faites le tour des liens qui s'affichent.... voici des liens de confiance (anil): http://www.anil.org/guide/locatif/bessonancien.htm
    ou En quoi consiste la loi Besson ? - Service-public.fr
    mais attention aux différents changements survenus ces derniers mois (cliquez sur les bons liens donnés en fonction de la date de signature du bail).
    Dernière modification par Golfy ; 22/03/2007 à 11h00.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6
    merci beaucoup pour vos réponses et pour les liens donnés,

Discussion fermée
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