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Veranda

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Dans un lotissement,
    Nos voisins construisent une veranda de plus de 3 m de haut, le long de notre mur mitoyen en pente qui était de 1,80 au plus haut, et d'1,20m au plus bas. Ceci dans une orientation sud-ouest ce qui nous prive d'une part relativement importannte d'ensoleillement, la porte-fenêtre de notre salon étant proche (80cm ) de ce mur. En ont-ils le droit? et quels sont nos droits face à ce préjudice?
    Merci de votre réponse rapide...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Foncez à la mairie vérifiez s'ils ont déposé une demande de travaux au minimum voire un permis de construire, on ne construit pas une véranda n'importe comment.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Comme a dit YEUSE vérifiez le PC et la conformité au POS ou PLU
    Si votre porte-fenêtre de salon est à 80 cm ( infraction à moins que vous n'ayiez une servitude de vue) je suppose que vous avez le droit de construire en limite du terrain ou à des distances faibles, donc votre voisin a lui aussi le droit de construire en limite...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais aller voir votre voisin, discuter. Demander lui de venir deotre côté pour voir vos problémes.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Merci à vous pour votre soutien et votre éclairage... au moins nous ne nous sentons pas seuls dans ce genre de problème et cela est très précieux!
    Nous mesurons aussi la réelle attention que nous porte de "charmants voisins" jusqu'ici...
    Nous sommes bien sûr aussitôt allés voir nos voisins pour exprimer notre profond désarroi... ainsi nous avons appris que c'était une extension et non une véranda de 3,50 m de haut... Ils ont fait une simple déclaration de travaux qui a été acceptée (nous l'avons vue ce matin à la mairie)
    Les voisins se disent désolés pour nous mais "ce n'est pas leur problème ils sont chez eux et font ce qu'ils veulent"... Ils nous ont aussi indiqué que si nous faisions quoi que ce soit pour modifier leur projet, nous aurions la guerre... sympas, non?
    Où peut-on consulter les règles d'urbanisme de la ville?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il fallait demander une copie de la déclaration de travaux tout de suite en Mairie, je trouve curieux que ce soit une DT et non un permis de construire car il y a des ouvertures et modification d'aspect de façade non ?....
    Donc vérifiez aussi que cela fait moins de 20 m2
    Les règles d'urbanisme à la Mairie, copie aussi du POS ou PLU
    Vérifiez si vous êtes en lotissement de moins de 10 ans le règlement de ce dernier s'applique toujours...et le cahier des charges vous devez les avoir dans vos actes ...
    Vous n'avez pas répondu à ma question ,comment votre fenêtre est elle aussi près de la limite (80 cm) ?
    Ce n'est pas conforme aux règles habituelles (1m90 minimum...)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Notre lotissement date de plus de 10 ans ; de 22 ans exactement...

    Nous avons 2 maisons mitoyennes accolées, alignées avec des fenêtres de salon donnant sur un espace de jardin, pareillement orienté... Nos salons de jardin sont donc séparées par un mur mitoyen en pente de 1,80m à 1,60m... Ce mur est donc à 80 cm perpendiculaire aux fenêtres...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    D'accord donc ce n'est pas en face....c'est ce que j'avais compris d'abord...
    Vous avez le même problème que moi avec mon nouveau voisin de Bretagne (maison revendue au bout de 25 ans) qui construit dans la zone non édificandi que prévoyait le règlement de lotissement que par ignorance nous n'avons pas prorogé...et nous nous retrouvons avec un appenti minable en limite côté façade ....construit pendant notre absence ...sur DT de complaisance....et Mairie refusant de statuer....
    Donc soyez vigilants , épluchez les règlements de la commune et le cahier des charges pour vérifier la conformité aux règles d'urbanisme, pente du toit , hauteur ...etc
    Si vous avez une protection juridique , demandez leur conseil ils vérifieront les documents...vous avez 2 mois pour faire un recours au Tribunal Administratif s'il y a problème...
    Dernière modification par Marieke ; 23/03/2007 à 18h39.

  9. #9
    Membre Avatar de Gallus
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Toute veranda doit faire l'objet soit :
    - d'une demande de travaux si la surface est inférieure à 20 m²
    - d'une modification du permis de construire si la surface est supérieure à 20m²

    Si aucune demande n'a été faite, le délai de pescription est de :
    - dix ans si les travaux ont été fait après octobre 2006
    - trois ans si les travaux ont été effectués avant

    Dans tous les cas, un tiers à qui la dite veranda causerait des nuisances telles qu'une vue bouchée ou un perte d'ensolleillement,la durée de prescription pour ce tiers est de 30 ans.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    GALLUS ce n'est pas une véranda mais une extension de leur maison...et donc je pensais qu'il aurait fallu un PC et non une DT...et que j'ai dit de vérifier la taille...plus ou moins 20 m2
    Le recours pour trouble de voisinage pour perte d'ensoleillement est très aléatoire ...donc je ne le conseille pas ...par contre une infraction aux règles d'urbanisme...elle ne pardonne pas...

  11. #11
    Membre Avatar de Gallus
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Tout à fait d'accord, il vaut mieux jouer sur les infractions aux règles d'urbanisme que les nuisances qui font des procès longs et dont l'issue est aléatoire.
    Dans le post original on parle bien d'une veranda...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet le titre le disait mais ensuite ils ont précisé:"ainsi nous avons appris que c'était une extension et non une véranda de 3,50 m de haut"
    Je rebondis sur le terme , qu'est ce qui vous a fait penser à une véranda , serait ce VERANDADA la présence de vitres sur le côté mitoyen , cela serait une atteinte aux règles d'urbanisme sauf pavés de verre empèchant toute vue....à creuser...donc

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