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raccordement tout-à-l'égout

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai acquis en sept 06 une maison d'habitation de 1960 dans un quartier résidentiel. J'ai traité directement avec le propriétaire, en fait héritier de son oncle, et qui n'avait jamais habité cette maison. Nous avons traité avec le notaire du vendeur. Ces derniers m'ont toujours assuré que la maison était raccordée au tout-à-l'égout (on m'a désigné un regard bien scellé dans le garage). Dans une des annexes de l'acte de vente figure un imprimé adressé par le notaire au service urbanisme et construction de notre mairie avec des demandes sur :" alignement de voirie (oui ou non), préémption urbain (oui, ou non)...et branchement au tout-à-l'égout (oui ou non). Cette dernière information n'a pas été renseignée par la mairie (ni oui, ni non).
    Nous démarrons les travaux de rénovation et commençons à avoir un doute sur ce raccodement en descellant le fameux regard du garage....qui n'est en fait qu'un regard pour eaux pluviales....
    J'appelle le service urb. et cons. de la mairie qui me dirige vers le service de l'assainissement, qui m'indique n'avoir jamais reçu de demande de renseignement sur ma maison et surtout me dit que la maison n'est certainement pas raccordée. Je fais déplacer le responsable qui confirme malheureusement le diagnostic. Seule la parcelle et non la maison est raccordée.
    Le raccord est onéreux (3 à 4000 €) et va bien sûr retarder nos autres travaux de rénovation.
    Quel recours puis-je avoir ??
    Suis-je obligée d'assumer le côut de ces travaux?
    Qui a mal fait son travail ?? Le notaire, la mairie ?
    Le propriétaire était-il de bonne foi ?
    Il y a de plus obligation de raccord sur ma commune.
    La seule chose qui est claire pour moi, c'est que je ne disposais pas de toutes les informations pour acheter ce bien et que j'ai acheté une maison raccordée qui en fait ne l'était pas.........
    Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils avisés !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Déjà, vous êtes obligée de vous raccorder, mais je pense que vous l'avez compris...PAr contre, relisez votre acte de vente : avez-vous acheté en l'état ? qu'est-ce qui était mentionné à ce sujet (évacuations) ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Cher Rac 8,
    Aprés relecture de mon acte de vente , il n'y a aucune mention d'évacuation. Il y a par contre dans ETAT: "Le vendeur délivrera à l'acquèreur le jour de l'entrée en jouissance de ce dernier, l'immeuble vendu, en l'état et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit de sa part, lui remettra les clefs et lui donnera tous les renseignements nécessaires sur le mode d'utilisation et d'entretien des différents éléments d'équipement. De son côté, l'acquéreur prendra à compter de la même date, le bien vendu en son état sans pouvoir exiger du vendeur aucune réparation de quelque nature qu'elle soit, ou exercer contre ce dernier aucun recours ni aucune demande en dimunution du prix pour quelque cause que ce soit, notamment en raison: état du sous-sol....vices de construction de toute nature... existence droits mitoyenneté..."
    Ceci signifie t-il que je n'ai aucun recours contre le propriétaire ?
    MERCI pour vos conseils !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Et oui, vous ne pouvez rien ! Il aurait fallu vérifier de visu avant la signature...
    C'est le pb de beaucoup de maison...l'état de l'assainissement en France est assez déplorable...Désolée...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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