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Regul Charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai quitté mon logement le 14 fevier 2007, je recois le 15/03/2007 une regul de charges locatives de 2004 2005 2006 soit 571.13€ +438.17€+502.88€ un montant égal a 1512.18€.

    ETANT DONNE LA SOMME ASTRONONIQUE QUE L' ON ME DEMANDE AI-JE DES DROITS????????

    CORDIALEMENT.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Oui, vous avez des droits. Déjà, demandez le décompte des charges avec le mode de calcul afin que vous puissiez vérifier le calcul. Par lettre RAR bien sûr !

    Il faut savoir que la régularisation des charges peut se faire sur 5 ans.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Merci pour la reponse.

    CORDIALEMENT.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    J' ai bien demandé une copie de tous les documents justifiant les réJgul de charges, mais je m'appercoit que toutes les factures d' eau sont basées sur des estimations et non sur la conso réelle, j' en fait par à l' agence qui ne veut rien savoir la personne ne répond " c tout c qu'il a " le montant de ces factures s' éléve a 2083.93€.

    J'ai vu avec la societé des eaux qui me font savoir qui na pas eu de relevé compteurs depuis 2003 car la personne na ps acces au compteurs.

    Que faire????????

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    qui n'a pas donné accès aux compteurs : vous ?????
    est-ce la consommation du batiment ? de votre appart ? d'une maison ???
    bref, expliquez un peu plus.

    vous n'aviez jamais demandé votre régul de charges annuelles ?

    c'est incroyable que depuis presque 4 ans, la sté des eaux n'a rien dit ou signalé le non accès ... quid des autres locataires ? que payent-ils ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    nous étions 3 locataires individuelles ( studio ).
    C' est la consommation du batiment, l' agence prend le total des factures factures semestriel qu' elle divise par 3. le releve n'a pas été effectué depuis le 20 octobre 2003 (nv compteurs) apparament la ste de eaux a mis des avis de passage mais comme chaque locataire travail dc...... .
    Aujourd' hui je demande a l' agence de relevé le compteurs pour avoir une facture réel qui reprendra la consommation fin 2003 (compteurs à zéro) à aujourd'hui étant donnée que les factures qu'il me demande sont celle de 2004 2005 2006 donc pour lui ca ne change rien. Mais il me maintient que ce n'est pas possible car pour lui il lui faut des factures a l'année pour divisé les charges avc les autres locataires car il y a eu des changement de locataires.
    Si je suis ce raisonnement comme l' agence va t-elle faire pour répartir l' avoir de la ste des eaux( car j' ai vu avec les eaux du nord les consommation ont été sur-estimé ).

    ps : l' agence a régler des factures estimées depuis 2003

    Codialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mais il me maintient que ce n'est pas possible car pour lui il lui faut des factures a l'année pour divisé les charges avc les autres locataires car il y a eu des changement de locataires.
    ca c'est LEUR problème ! ...

    le releve n'a pas été effectué depuis le 20 octobre 2003 (nv compteurs) apparament la ste de eaux a mis des avis de passage mais comme chaque locataire travail dc......
    Ne pas laisser accès aux compteurs (alors que la sté vous contacte) n'est pas forcément ce qu'il faut faire ... la preuve ! en général ils passent de bonne heure alors ce n'est pas forcément un argument ... comment font les autres travailleurs ???
    Ne pouviez-vosu pas vous arranger avec la sté pour donner les relevés par tél ou courrier ??? (Pourtant, ca se fait régulièrement dans les autres pays européens).
    et si compteur commun, le compteur doit bien être dans l'immeuble, pas dans un des studios ... dans ce cas, le gestionnaire se déplace ... enfin pas clair tout cela.

    vous avez payé des provisions. il est donc normal et obligatoire, maintenant, de payer sur base des relevés et factures.
    il est temps donc pour l'agence de faire les calculs, basé sur un relevé qu'ils doivent faire et demander facture à la sté des eaux ... car, vous dites même que la sté reconnait que les évaluations sont sur-évaluées ...

    ils sont payés pour la gestion ... qu'ils se débrouillent donc pour accéder aux compteurs. c'est LEUR BOULOT. de plus ils peuvent réclamer charges et loyer pendant une période de 5 ans même si les locataires sont partis. donc pas de probléme à priori. S'ils avaient respecté la loi, ils auraient fait les régul annuelles en temps et en heure, comme le veut la loi de 89, cad 1 fois par an !!!!
    si un pro ne sait pas cela, c'est qu'il est très très mauvais ...

    donc mon conseil: vous payez une partie de la régul réclamée, basée sur ce qui est parfaitement justifié.
    ils ne pourront pas vous accuser de ne rien payer ! vous expliquez dans votre courrier (LRAR) que vous attendez plus d'infos pour la répartition de l'eau, basée sur la/les facture(s) manquante(s) et vous laissez bien votre adresse prochaine pour qu'ils reprennent contact avec vous.
    Dernière modification par Golfy ; 24/04/2007 à 10h38.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Je viens de m' apercevoir que sur mon contrat de bail, il ne figure aucune réference concernant la répartition sur la consommation d'eau ( il y a d'un compteurs d' eau pour tout les locataires a t' il le droit?????) ou sur n' importe quelles charges, seul est mentionné le chauffage individuel.
    Puis-je jouer aussi sur ce point????

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Linda59 Voir le message
    nous étions 3 locataires individuelles ( studio ).
    C' est la consommation du batiment, l' agence prend le total des factures factures semestriel qu' elle divise par 3. le releve n'a pas été effectué depuis le 20 octobre 2003 (nv compteurs) apparament la ste de eaux a mis des avis de passage mais comme chaque locataire travail dc...... .
    .
    Je ne comprends pas s'il n'y a pas de compteurs individuels pourquoi la sté des eaux n'a pu relever le compteur général. Vous dites qu'il y a eu des changements de compteurs au niveau de l'immeuble, ou un pour chaque logement (en extérieur ou dans chaque appartements)?
    S'il n'y a qu'un seul compteur, rien ne vous empeche de contacter personnellement la sté des eaux afin qu'elle fasse un relevé. S'il n'y a pas de compteurs individuels, la répartition sera faite selon les tantièmes et au prorata de la durée d'occupation.

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