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Résultats 1 à 6 sur 6

acte constitutif de servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Petit rappel des faits: Nous avons acheté un ensemble de parcelles avec sur certaines une habitation qui servait depuis longtemps comme chais et remise à tracteurs. selon nôtre acte, certaine de nos parcelles sont grévés d'un droit de passage " il a été litéralement rapporté : droit de passage : il est ici indiqué que les numéros X, X, X et X sont grévés d'un droit de passage au profit de divers (servitudes très ancienne, antérieure au 1/01/56".

    Après plusieurs problèmes concernants ce droit de passage, nous avions trouvé un accord tacite avec les personnes utilisant ce passage.

    Il semblerais que cela ne soit plus le cas et que nous devrons à nouveau faire valoir nos droits. Le soucis c'est de savoir éxactement quels sont nos droits (assiète, parcelles qui peuvent bénéficier de ce droit, participation à l'entretient du passage...).
    Pour ce faire nous aurrions besoins de l'acte constitutif de la servitude, j'avais essayé seule, mais je n'ai pas réussie à remonter jusqu'à l'acte.
    Donc voici ma question , doit-je prendre un notaire (sachant que selon qui à fait la vente m'a dit qu'il ne pouvait pas m'aider), un avocat spécialiste en immobilier, quelqu'un d'autre ? si oui, avez une petite idée de combien cela nous couteras?

    Merci à ceux qui pourrons me répondre.

    Pistache

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    torcieu
    Messages
    16
    mon avis de simple internaute votre notaire qui a fait la vente est tenu (d'apres tout ce que j'ai pu lire) de faire certaine recherche entre autre en ce qui concerne les servitudes. pourquoi alors ne peut il pas vous aider il suffit de remonter d'acte en acte, qqles coup de fil entre confreres ce n'est pas si impossible mais bon c'est juste d'apres mon experiences, bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui votre Notaire doit faire des recherches et il est de son ressort de refaire une convention si celle ci n"a pas été établie précisément
    Pour l'acte vous pouvez aussi voir au niveau du bureau des hypothèques pour la période avant 1956 moyennant une dizaine d'euros par acte
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitudes et mitoyenneté
    Dernière modification par Marieke ; 20/03/2007 à 22h40.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Merci de m'avoir répondu.

    Je suis déjà aller voir le notaire qui a fait la vente, il m'à dit qu'il ne pouvais pas retrouver l'acte constitutif et que je devait m'en remettre au dire du vendeur, sachant que celui ci est toujours propriétaire de parcelles bénéficiant du droit de passage, ainsi que son frère, son cousin et des voisins.

    J'ai acheté des actes au bureau des hypothèques, j'ai par la suite consulté les archives départementales, mais je n'ai rien trouvé concernant le droit de passage, il est seulement rappeler comme sur le mien à partir de 1982, sur les actes plus ancien que j'ai consulté, il n'y à rien. je pense donc qu'il faut remonté encore, mais je n'arrive plus a comprendre les actes car ils sont écrit à la main en vieux français. je pense donc qu'il faut que je mandate une personne habituée à ce genre d'écrit, mais je ne sait pas qui ? et combien cela va me couter ?

    Merci, Pistache.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    torcieu
    Messages
    16
    j'hallucine!!!!!
    comment le notaire qui a l'habitude de faire des recherches sur les actes vous revoi à faire les choses vous meme pourquoi les payons nous si cher alors.
    mais je vous rassure le mien est du meme genre.
    je ne comprend pas une chose vous avez pu consulter des actes avant 1982 et il n'y a rien c'est a dire rien de plus ou rien d'inscrit a propos d'une servitude, car si c'est le cas a mon avis cela veut dire que la servitude a ete enregistée à part, et a ce moment il faut la recherché differement.
    marieke qui a de bon conseil quand pensez vous?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Rien à faire s' il s'agit d'un Notaire qui ne veut pas se donner la peine d'agir...
    Il faut voir du côté d'un avocat spécialisé en urbanisme , voir les consultations gratuites au Tribunal
    Si vous avez une Assurance juridique voyez aussi de ce côté ils pourront vous aider

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