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Diagnostic plomb dans appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    ma question porte sur la réalisation du diagnostic plomb réalisé pour la vente de notre appartement situé en copropriété.

    Il fait état de présence de plomb sous forme dégradée autour de 3 des fenêtres, à l'extérieur, donc sur la façade (max 15 mg/cm2).

    Cependant, avec le syndic, nous ne comprenons pas pourquoi la société a diagnostiqué la facade car pour nous le diagnostic ne se fait que sur les parties privatives de l'appartement.

    Aujourdh'ui, nos acquéreurs nous demandent de réaliser des travaux de peinture autour des fenêtres sur la facade donc, à notre charge, sinon, ils ne prennent plus l'appartement.

    Pouvez vous me dire si le diagnostic a été bien réalisé et si la requête de nos acquéreurs est fondée ou pas?

    Merci d'avance pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    gasier, ce diagnostic effectivement, ne concerne que les parties privatives affectées au logement.
    La facade n'est pas privative; avez-vous repris contact avec le professionel qui a fait cette analyse en lui demandant la raison ?

    textes de ref:
    articles L 1334-5, -6,
    R 1334-3 -4 à R 1334-11 du CSP.
    circulaire DGS/SD7/2001/27 du 16/01/2001, ministère santé, pour les méthodes de détection

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