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Résultats 1 à 3 sur 3

Indivision et séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Voila, je viens vers vous car je ne sais pas ou me renseigner

    J'ai acheté un appartement en part égale sous le regime de l'indivision, il y a quelques temps. Suite a ma séparation avec ma concubine, celle ci souhaite rester dans l'appartement.
    Est il possible de lui louer 50% du logement?
    Touchera t elle une APL (elle n'a quasiment pas de revenu) en étant propriétaire a 50% et locataire a 50%?
    Dois je aller voir un notaire, afin de signaler la location?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Vous devez passer chez le notaire pour faire acte par écrit de tous çà.
    Notamment pour mettre l'indivision à ton nom.
    Sinon l'appartement reste à vos deux noms et personnes n'est prioritaire.
    De plus tu pourrais lui demander une indemnité d'occupation puisque tu n'y habite plus.
    Dans l'absolu tout est possible mais à vous de vous mettre d'accord devant le notaire.
    Bonne continuation...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Rectificatif :

    Notamment pour mettre l'indivision à ton nom.
    Sinon l'appartement reste à vos deux noms et personnes n'est prioritaire.
    Que NENNI !!! l'appartement EST en indivision, et le reste jusqu'à la vente complète, ou de celle des parts de l'un ou l'autre...Ils restent tous les 2 indivisaires et propriétaire de ce bien, jusqu'à la dissolution de l'indivision...

    En effet, une indemnité d'occupation est à prévoir si elle reste dans ce bien...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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