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transfert de bail à un descendant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Je suis propriétaire d'un appartement soumis à la loi de 89 , et que je loue depuis 1996 à un couple marié avec un enfant, pour un montant, j'en ai conscience, assez faible.

    Depuis quelques temps j'ai noté que les chèques envoyés pour me payer le loyer n'indiquaient plus le même nom.
    Intriguée, j'ai tenté de prendre contact par téléphone, en vain, avec les titulaires du bail (on me raccroche au nez dès que je me présente!).
    D'après les renseignements que j'ai pu obtenir des voisins, les titulaires du bail ont déménagé deux rues plus loin, et leur fils est resté dans l'appartement avec sa concubine...

    Ce transfert de bail est il possible?? Y a-t-il abandon de domicile de la part des parents?

    Je souhaiterais reprendre l'appartement pour mon petit fils, aussi me demandè-je si le bail pouvait être résilié... Sur qui repose la charge de la preuve s'il faut démontrer l'absence d'abandon?
    Je vous remercie de m'éclairer de vos lumières!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Quelqu'un a tout à fait le droit de payer le loyer de qq'un d'autre...tant que le loyer est payé...c'est le principal !

    Maintenant, si vous voulez récupérer votre logement pour votre petit-fils,c'est tout à fait possible, mais dans des conditions bien précises...je vous conseille de prendre un huissier qui fera le nécessaire, car la moindre erreur vous empêcherait de récupérer votre logement :

    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    article 15
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pas tout à fait d'accord rac. Si Lauwen a la preuve que les locataires en titre n'habitent plus à cette adresse et que le loyer est payé par une autre personne que le locataire en titre, il peut demander une résiliation de bail au motif de sous-location. Que ce soit le fils ou pas, peut importe, les parents en laissant le loyer être payé par d'autres qu'eux memes, locataires en titre fournissent une partie de la preuve de la sous-location. Et même si'l s'agit de leur fils, il y a bien légalement sous location.

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