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Résultats 1 à 3 sur 3

vieille dame et ordures

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Une dame a un bail vieux de 50 ans mentionnant un loyer charges comprises. Le propriétaire considère maintenant que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas une charge faisant partie du loyer. Il lui réclame le paiement de cette TEOM avec rappel sur 5 ans. Est-ce légitime? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    La TEOM est un impôt local, il apparait en tant que tel sur la Taxe foncière du propriétaire et même les personnes non imposables y sont soumises donc oui il est en droit de l'exiger le paiement et le rappel sur 5 ans...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Merci Marieke pour cette réponse, même si elle ne va pas dans le sens souhaité.

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