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Probleme De Bail Suis Ds 1 Meublee Mais Signe Un Bail Nu
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    voilà je vous explique mon problème, je suis locataire d'un meublée depuis le 1er Novembre 2006, (meublée = gaziniere, lit, matelas, meubles, vaisselle...enfin j'ai juste besoin de ma brosse à dents) et je n'ai pas fait attention lorsque j'ai signé le bail, c'est un bail nu pour une durée de 1 an qui ne precise pas que je loue un meublé.... Mais ma propriétaire à tout de meme rajouter au stylo : exactement : 560€ ="meublée" dont 160€=meuble mensuel

    Je souhaite quitter cet appartement mais ma propriétaire exige 3 mois de préavis alors que pour un meublé 1 mois suffit ...

    puis je faire requalifier ce contrat ? et si oui comment ?

    je suis à l'ecoute pour tout conseils concernant ce contrat plus que hybride...


    Merci à tous et a bientot

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    On peut requalifier un bail meublé en vide, mais le contraire...je vais chercher !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    il y a pas mal d'incohérences dans votre truc; si le bailleur fait des trucs pas conformes à la loi, cela ne peut que profiter au locataire !!!!

    meublé:
    • contrat de 1 an
    • locataire donne 1 mois de préavis
    • contrat précise loyer dont une somme pour les meubles !
    • normalement il y a un inventaire, sinon le bailleur ne peut pas prouver que ces meubles sont à lui et à la limite vous pouvez partir avec certains meubles (si rien n'a été fait à votre entrée ).
    non meublè:
    • contrat de 3 ans minimum
    • locataire donne 3 mois de préavis
    ce que vous pouvez faire:
    faire une LRAR de congé, avec 1 mois de préavis à dater de la réception par le bailleur, selon le contrat de bail meublé signé le ......

    si le bailleur fait des difficultés, genre préavis 3 mois, vous lui parlez (rien écrit surtout) en disant, "bien dans ce cas, vous récupererez votre appart libre de tout meuble dans 3 mois ... normal puisque ce n'est pas meublé, je pars avec les meubles ...."

    bref si ca doit aller devant le juge, ce devrait aller dans votre sens. donc insister et soyez sûr de vous !

    tout sur la location meublée: Contrat de location en meublé conclu à compter du 20 janvier 2005 - Service-public.fr

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    tout d'abord merci pour la rapidité de vos reponses , effectivement j'ai fait une sorte d'inventaire de l'appartement sur une feuille libre que je n'ai pas signé...c'est vrai que j'en suis arrivee à la meme conclusion que vous mais j'aimerai tout de meme evité dans arriver jusque là....je dirai que c'est une solution ultime si je n'arrive pas à faire valoir mes droits...

    j'attends aussi de vos nouvelles pour la requalification de bail..........

    merci et abientot

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