Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

indemnités droit passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    bonsoir,

    encore une question!
    pouvez-vous m'indiquez le prix d'une indemnité pour un droit de passage sur une surface de 250m2 ( terrain constructible ).

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En général une indemnité est convenu entre les parties, aucun plafond n'est fixe.
    Par contre pourquoi vous demande t'on une indemnité?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    c'est un terrain enclavé, donc je doit prendre environ 250m2 de terrain au voisin,
    donc il faut indemnisé pour ce droit de passage.

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pourquoi dans ce cas ne pas créer une servitude, au lieu d'acheter une bande de terrain.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    effectivement c'est une servitude de droit de passage,
    par contre, pourriez vous me dire si il est possible que les frais soit partager sur ce droit de passage si le propiétaire passe par celui-ci aussi, car si il ne passa pas l'indemnité est entierement prise par moi, mais si le propriétaire passse par ce passage, les frais sint divisé?

    MERCI

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Donc si c'est une servitude, il n'y a pas d'histoire d'indemnité, il faut qu'un Notaire rédige un acte afin de publier cette servitude au fichier immobilier.
    Il ne peut en aucun cas vous être demander une indemnité à quel que titre que se soit.
    Les frais d'actes peuvent être divisée moitié par chacun des parties, mais seulement en accord entre elles.
    Par contre le second propriétaire n'a pas à faire valoir un droit de passage sur ce terrain puisqu'il lui appartient, c'est lui qui vous concède une servitude, par conséquent il serait légitime pour lui que vous preniez en charge les frais car c'est lui qui grève sa propriété d'une servitude, en tout cas c'est ce qu'il pourrait vous répondre, et malheureusement pour vous il n'aurait pas tout à fait tort.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    la je suis pas tout a fait d'accord avec vous ; voici un texte qui dit le contraire de votre reponse, qu'en pensez-vous!

    ( Dès lors que le terrain (bâti ou non) n'a pas d'accès à la voie publique ou un accès insuffisant, le propriétaire de la parcelle voisine doit lui laisser un droit de passage. Ce droit au désenclavement ne s'applique pas à un simple passage gênant.
    Le terrain sur lequel s'effectue le passage continue d'appartenir au propriétaire qui subit la servitude.
    Les frais engendrés sont à la charge du bénéficiaire du passage, sauf s'il est utilisé par les deux propriétaires. La dépense est alors partagée.)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En effet, erreur de ma part, mais en pratique il vrai qu'une constitution de servitude est payée par celui à qui elle profite.
    Ce texte sera un argument que vous pourrez soumettre à l'autre partie, par contre il faudra que celui-ci est également besoin de ce passage pour circuler, car s'il vous sert uniquement à vous, je ne pense pas qu'il soit d'accord de payer.
    De plus, en pratique, celui qui demande la servitude paye car il ne peut rien faire de son terrain sans cette servitude, et de plus le fait que les frais soit à la charge du propriétaire demandant la servitude facilite l'accord du propriétaire qui la concède, et évite ainsi tout blocage.
    Après tout dépend de l'entente que vous avez avec l'autre propriétaire.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Bonjour,

    J'ai également recherché sans grand succès des informations sur le prix du "dédommagement" pour un droit de passage.
    Que ce soit à l'amiable ou par décision de justice, aucune information de prix.
    Les géomètres experts ne m'ont été d'aucun secours, ce ne sont pas eux qui fixent le dédommagement mais le tribunal.
    Les notaires non plus, les sommes varient du franc symbolique à des tarifs prohibitifs.
    Je ne trouve aucun exemple chiffré dans la jurisprudence accessible sur le net.
    Une piste peut être : le prix du m2 constructible pondéré par un coefficient. Oui, mais lequel?
    Je m'étonne de trouver si peu d'information sur un sujet si récurrent. n'y aurait-il aucune base légale de calcul? Sur quoi se basent les juges quand ils fixent l'indemnité?
    Si l'un d'entre vous a une piste, même minime, elle est la bienvenue... et pour pas mal d'entre nous je pense.
    Bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 18h16
  2. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 13h33
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 09h42
  4. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19
  5. indemnités droit passage
    Par Noemie dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/11/2005, 09h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum