Vos question à l'Avocat
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Diagnostic Amiante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une maison de village, actuellement à la vente. Nous devons signer le compromis de vente cette semaine. Après avoir fait intervenir une expertise pour le diagnostic, le monsieur a conclu en moins de 30 min, sans faire de prélèvement, à deux matériaux contenant "probablement " de l'amiante. Ces matériaux sont une plaque béton de 1m2 (trappe d'accès à la cave) et une doublure de toiture ondulée de couleur rouge, changée à la fin des années 90 par l'ancien propriétaire. Des gens de confiance me dise que cette toiture est en fibre de verre. "L'expert" nous dit qu'il est obligé de faire figurer la présence d'amiante dans le rapport même si celle-ci n'est pas scientifiquement prouvée. Les analyses sont de soit-disants 100 Euros par prélèvement!
    Peut il faire figurer dans le rapport l'existence d'amiante alors qu'il n'a pas fait d'analyses ?
    Quels sont les prix moyens pratiqués pour ce type d'analyses sur l'amiante ?

    Merci d'avance pour vos conseils éclairés

    Cordialement

    PS: Nous avons acheté la maison en 2001, et apparemment le diagnostic amiante n'était pas encore obligatoire car cela n'est pas mentionnée dans notre acte de vente.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    A vérifier, mais il me semble qu'en 2001 le diagnostic amiante devait être fait.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
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    Bonjour,

    D'après ce que vous dites il s'agirait de plaques ondulé béton + amiante. Sachez que les producteurs en toute connaissance de cause, ont produit ce matériau jusqu'à la veille de l'interdiction.

    Vous pouvez éviter une expertise, en retrouvant le poseur, et qu'il vous indique le fournisseur. Le fournisseur devrait avoir dans ces archives le % d'amiante contenu dans ses produits à cette époque.

    SLTS

    J.F. Couëdou

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Déjà vous devriez faire changer la trappe d'accès à la cave, cela fera un point de règlé...
    Ensuite les experts ont les listes des matériaux et en général les reconnaissent , il a voulu vous économiser les frais d'analyses....
    Si la toiture est celle d'une annexe ce n'est pas très important si c'est la maison il sera plus difficile de trouver des acheteurs...donc faites des devis et étudiez le coût de l'enlèvement de ces pièces...par rapport au prix de vente souhaité...et son impact si vous vendez en l'état...

    Par ailleurs :
    Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA
    "Ainsi, une maison individuelle, ou un appartement loué, n’a pas fait l’objet d’un repérage étendu s’il a été acheté par son propriétaire avant le 1er septembre 2002 (date de prise d’effet du décret n° 2002-839, codifié, instaurant les modalités d’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante rendu obligatoire par l’article 176 de la loi SRU)."
    Dernière modification par Marieke ; 19/03/2007 à 14h10.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
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    Lyon (près de)
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    Bonjour.

    Question pour Marieke.
    Connaissez vous la date de l'interdition de l'amiante ?
    Si la toiture a été posée avant la date d'interdiction, il y a 99% de chances qu'elle contienne de l'amiante.
    Ne pas traitez les fabricant forcément d'assassins, l'amiante augmentait la résistance mécanique, et il a été très difficile de la remplacer.

    SLTS

    Knysna

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Bonjour.

    Question pour Marieke.
    Connaissez vous la date de l'interdition de l'amiante ?
    Si la toiture a été posée avant la date d'interdiction, il y a 99% de chances qu'elle contienne de l'amiante.
    Ne pas traitez les fabricant forcément d'assassins, l'amiante augmentait la résistance mécanique, et il a été très difficile de la remplacer.

    SLTS

    Knysna

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Bonjour.

    Question pour Marieke.
    Connaissez vous la date de l'interdition de l'amiante ?
    Si la toiture a été posée avant la date d'interdiction, il y a 99% de chances qu'elle contienne de l'amiante.
    Ne pas traitez les fabricant forcément d'assassins, l'amiante augmentait la résistance mécanique, et il a été très difficile de la remplacer.

    SLTS

    Knysna
    L'usage de l'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    Merci pour toutes ces infos !
    Donc il est normal de ne pas avoir eu de diagnostic amiante pour un achat en 2001 (obligatoire à partir de 2002). Je fais essayer de voir pour le reste....

    Une question reste en suspend ? peut il faire figurer dans le rapport la présence d'amiante sans analyses au préalable ?

    Merci beaucoup


    Cordialement

    Poya

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
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    Bonjour,

    Si l'organisme de contrôle a un devoir de contrôle, un toit posé en 2001 (sauf vieux stock) n'a aucune chance de contenir de l'amaiante interditdite depuis 1997.
    Le prix de l'analyse 100 Euros est tout à fait dans la norme.
    Hélas, cela ne fait que confirmer (voir autre topic) l'inculture de certains contrôleurs.
    Je redis voyez le poseur et le fabricant qui seront à même dans ce cas de démontrer qu'il n'y a pas d'amiante dans ce lot sans passer de tests à vos frais.

    SLTS

    Knysna

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Knysna Voir le message
    Si l'organisme de contrôle a un devoir de contrôle, un toit posé en 2001 (sauf vieux stock) n'a aucune chance de contenir de l'amaiante interditdite depuis 1997.
    Non il s'agit d'une doublure de toiture ondulée de couleur rouge, changée à la fin des années 90 par l'ancien propriétaire. ....POYA a acheté en 2001

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Peut importe quoi est en quoi. Vous n'ètes pas spécialistes, donc c'est au spécialiste de diagnostiquer et de faire les études nécessaires. Ils sont payés pour cela. S'ils mentionnent dans leur rapport, des "suspections", c'est tout simplement qu'ils ne sont pas sérieux. En effet, le rapport ne vous engage pas légalement, mais engage leur responsabilité. C'est à dire que s'il est mal fait, le vendeur est en droit d'annuler la vente. Les dommages et intérets et du vendeur et les votres, sont pour leur "pomme". Donc autant se préparer une sortie de secours !
    La répression des fraudes à quelques dossiers sous le coude au sujet d'organismes plus ou moins sérieux et aux tarifs quelque peu fantaisistes.
    De plus, suivez ce lien,Legifrance - Le service public de l'accès au droit l'arreté du 22 août 2002 défini très précisément les modalités de contrôle.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Ton lien ne marche pas AGNES...
    Arrete 22 aout 2002-DTA-Diagnostic amiante

    3. Modalités de repérage

    Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également.

    Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.

    Lorsque, dans des cas qui doivent être précisément justifiés, certains locaux ne sont pas accessibles, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées.

    Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure. Lorsqu'un produit ou matériau est considéré comme étant « susceptible de contenir de l'amiante », l'opérateur de repérage ne peut conclure à l'absence d'amiante sans avoir recours à une analyse.

    Les prélèvements doivent être effectués sur toute l'épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

    Conformément aux prescriptions de l'article 5 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, les analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme accrédité.

    L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés ; ces échantillons sont repérés de manière à ce que les ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés soient précisément identifiés.


    Pour avoir vu procéder un expert certifié et il n'y en a pas beaucoup qui ont vraiment effectué une "vraie" formation, il dispose d'une base de données avec les types de matériaux qui ont été répertoriés comme contenant de l'amiante , par exemple les Linos, les plaques de fbrociment qui en général ont des critères ou suivant les marques et suivant la date de pose permettent d'établir la présence d'amiante ....
    En cas de doute il effectue des prélèvements qui sont transmis à des labos agrées ...donc soit vous acceptez les prélèvements et la facturation qui l'accompagne et vous aurez confirmation ou pas, soit vous acceptez son diagnostic....
    Dernière modification par Marieke ; 19/03/2007 à 20h02.

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