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compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, et versé un dépot de garantie plus frais compromis de 200 euros. 2 mois plus tard, le notaire nous informe que la ville a preempté et garde les 200 euros
    est ce normal, nous n'avons pas résilié la vente, le vendeur non plus, alors qui doit payer les frais de compromis? la ville?
    merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Le notaire ne manque pas d'air ! 200 ¤ pour la "rédaction" d'un compromis ! Normalement, il n'aurait dû pas vous faire payer dans la mesure où c'était lui qui ensuite s'occupait de la vente. C'est la première fois que j'entends dire qu'un compromis se paie. Demandez-lui de vous rembourser; vous verrez bien.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    J'en ai parlé au notaire qui m'a répondu qu'il essaierai de se faire rembourser par la ville, mais qu'il n'y avait pas beaucoup de chance et que dans ces conditions cela resterait à ma charge. Que dois je faire pour qu'il me les restitue?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 12h15. Motif: suppression citation inutile

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Essayez d'être diplomate ; dites au notaire que vous ferez appel à lui à l'occasion d'un achat ultérieur . Cela dit, lors d'un compromis avec un vendeur, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire. Si c'est une agence qui est chargée de la transaction, c'est elle qui dressera le compromis (sans frais supplémentaires); si vous achetez directement sans passer par une agence, il existe des imprimés destinés à la rédaction du protocole d'accord. Demandez à une association de consommateurs où vous pourriez vous en procurer (le notaire devrait d'ailleurs en avoir à votre disposition, mais vous le dira-t-il?).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    10
    merci pour vos précieux conseils
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 12h17. Motif: suppression citation inutile

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    Je me garderai de faire de la publicité des compromis des agents immobiliers, avec tout le respect que j'ai pour eux...

    J'ai une grande pratique de ces contrats, et je peux vous affirmer qu'ils sont rarement complets...

    Pour en revenir au Notaire, il est ahurissant que l'on vous fasse payer 200 euros pour un compromis, qui est généralement un acte type.
    A moins que la vente était problématique, et que le Notaire ait dû engager des frais particuliers (recherche de propriétaires, bien en succession vacante...) qu'il devait faire avant la vente. Encore que même dans ce cas, c'est à l'acquéreur de payer...

    Demandez lui quelle est la base de son évaluation du prix...

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