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Vente de résidence principale et fiscalité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,
    Une question concernant le fisc.
    Une maison, résidence principale, est mise en vente en juin 2006. Le propriétaire achète un nouveau bien en août et fait un changement d'adresse à l'automne pensant déménager et vendre sa maison rapidement. Il en prévient le fisc. Mais il ne déménage pas...
    La maison résidence principale tarde à être vendue. Elle l'est finalement en mars 2007.
    Le propriétaire envisage maintenant le déménagement au printemps 2007.

    Quelle peut être la position du fisc, qui a enregistré un changement d'adresse en septembre 2006 ? Ne va-t-il pas considérer que la maison vendue est, de fait, devenue une résidence secondaire ?
    Et, du coup, imposer la plus-value réalisée ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Bonjour,

    Généralement, la tolérance est de une année entre la mise en vente et la réalisation....Et votre compromis a dû être signé en décembre 2006
    Il faudra éventuellement prouver que la maison était bien en vente depuis juin 2006 (encarts dans presse, mandat des agences...).

    Si vous étiez propriétaire de cette maison depuis au moins 15 ans, il n'y aura pas d'imposition sur la plus value.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    36
    En fait le compromis vient d'être signé, début mars. Les mandats aux agences datent effectivement de juin 2006.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 917
    Bonjour,

    Donc la tolérance devrait s'appliquer.....
    C'est le notaire qui fera la déclaration au fisc, selon vos dires, lors de la vente. Si le fisc a un doute, il vous faudra prouver que le bien vendu n'a pas été utilisé par vous comme résidence secondaire à l'aide des quittances électricité, téléphone, frais de chauffage.....de façon à prouver que vous n'utilisiez pas cette maison qui n'était plus votre résidence principale, puisque vous en avez déclaré une autre dès l'automne 2006.....

    Si votre ex-résidence principale, éventuellement requalifiée par l'administration de résidence secondaire (comme vous semblez le redouter dans votre premier post), était votre propriété depuis quinze années au moins, vous ne serez de toute façon pas imposée sur la plus value.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    36
    Grand merci pour ces éléments de réponse.
    Et en cas inverse à celui que vous imaginez ? A savoir, le propriétaire met sa maison en vente (juin 2006), continue à l'habiter et en achète une autre, à l'automne 2006. Fais de manière prématurée ses changements d'adresse, sans encore déménager. Mais ce changement d'adresse communiqué au fisc peut signifier que la maison habitée n'est plus la maison en vente mais celle nouvellement achetée... Il habite donc toujours sa maison en vente et fini par la vendre en mars 2007... Il déménagera en avril 2007.
    N'y a t-il pas risque que sur la base du changment d'adresse, le fisc ne considère la maison vendue comme résidence secondaire depuis l'automne 2006 ?
    Merci à vous !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 917
    Bonjour,

    Donc, vous avez continué à habiter dans cette maison en vente,et ce jusqu'à aujourd'hui, alors que vous avez déclaré comme résidence principale une autre habitation.....

    Je vous conseille d'aller voir votre inspecteur des impôts afin de lui expliquer la situation....Munissez-vous des factures concernant la nouvelle habitation (électricité, gaz, eau, ......) tendant à prouver que vous n'y avez pas habité.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    2
    bonjour,

    j'utilise ce post pour rebondir sur la question :

    pb de la mutation "asynchrone" ;
    j'ai été muté dans une région B où je me suis trouvé un logement B, mon épouse n'a pas eu de mutation et reste dans notre ancien logement A, mon fils a pu changer de fac et m'a suivi ...
    l'année prochaine nous espérons que mon épouse pourra me rejoindre, à ce moment nous allons vendre le logement A, sera-t-il considéré encore comme résidence principale ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Là, ça devient compliqué ! Quelle résidence déclarez-vous en RP ?
    Si c'est celle qu'occupe votre femme, pas de souci, pas de plus value taxée...
    Si celle que vous occupez, vous avez 1 an pour vendre celle où est votre femme, après, vous serez taxés sur la plus value...moins les abattements éventuels...

    Le mieux est encore de contacter votre CDI et de leur expliquer votre pb
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    pour l'instant je n'ai rien changé, les revenus 2006 ont été déclarés dans le logement A où nous étions tous au 01/01/2006 ...
    c'est dans la perspective de la prochaine déclaration que je posais la question ...
    les impôts verront bien que mes propres revenus sont payés dans la région B,
    sauf, peut-être, si je déclare des frais de double résidence ... à 600km du logement A !!!
    Dernière modification par Elankikour ; 22/08/2007 à 15h59.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    voyez avec le centre des impôts, ils vous conseilleront

    et attendez d'autres interventions !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    le foyer fiscal est inchangé, donc pas de problème.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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