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Recuparation de logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    20
    Bonjour, quelle est la procédure pour récupérer un logement loué depuis le 01/03/1999, afin de séparer d'un locataire gênant et mauvais payeur. Combien de temps doit-on l'occupé à titre perso, pour le relouer après.
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Loué depuis 1999 le bail se termine en mars 2008.
    *Vous pouvez ne pas renouveler le bail à cette date pour reprise. Il vous faudra alors effectivement l'habiter suffisament longtemps pour éviter que le locataire ne puisse se retourner contre vous. Mais il faut attendre cette date.
    *Vous pouvez au regard des impayés faire une procédure en demande de résiliation de bail. Mais ce n'est pas gagné. La procédure est longue et le locataire à de nombreux moyens d'y échapper. De plus s'il n'est que mauvais payeur c'est à dire qu'il paye un peu tout de même, vous ne pourrez à priori pas faire grand chose.
    Même chose pour l'occupation, si elle n'est pas conforme à l'usage "normal" d'un locataire. Mais là c'est encore plus compliqué.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    20
    Combien de temps dois je occupé le logement? N'y a t-il pas un motif pour le récupérer avant mars 2008?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Sangilles Voir le message
    ...... N'y a t-il pas un motif pour le récupérer avant mars 2008?Merci
    J'ai déjà répondu à cette question vous ne lisez pas les réponses ? Vous devrez y résider au moins un an sauf cas de force majeur.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Sangilles Voir le message
    N'y a t-il pas un motif pour le récupérer avant mars 2008?
    Merci
    NON à moins de trouver un arrangement financier avec lui ... ; en clair, vous le payez pour partir !

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