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taxe d'habitation dans un meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Llyylloo
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    183
    Bonjour,
    Je loue un meublé depuis 2 ans. Je viens d'apprendre que les locataires louant des meublés n'étaient pas redevable de cette taxe. Qui peut me le confirmer.
    D'autre part, je ne vois pas ou est indiqué sur mon avis d'imposition le fait que mon logement est déclaré en meublé.
    Merci de bien vouloir éclaircir ma lanterne.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    En meublé ou autre vous êtes redevable de la taxe d'habitation.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Exact, sous certaines conditions

    "Le loueur en meublé est imposable à la taxe d'habitation sur les locaux loués lorsqu'ils constituent son habitation personnelle, principale ou secondaire; c'est à dire lorsqu'il en conserve la disposition en dehors des périodes de location. Sur délibérations des collectivités locales concernées, chacune pour la part qui lui revient, la TP peut être rétablie pour le local meublé, en sus de la TH.

    Par contre, il n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour les locaux réservés exclusivement à la location meublée et qui sont spécialement aménagés à cet effet. Ces derniers locaux sont, en effet, imposables de plein droit à la TP. Dans cette situation, le locataire peut être redevable personnellement de la TH sous certaines conditions (occupation du logement au 1er janvier de la période d'imposition, caractère suffisamment permanent de la location et jouissance privative)."

    Locations meublées - Fiscalité


    Miky

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Taxe d'habitation : quels sont les locaux imposables ? - Service-public.fr

    Taxe d'habitation - Service-public.fr tout savoir sur la taxe d'habitation.

    VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôt, taxe et douane

    Taxe d'habitation : quels sont les locaux imposables ?

    Locaux meublés affectés à l'habitation
    Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements, résidences principales ou secondaires) sont soumis à la taxe d'habitation.
    Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
    Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.


    Dépendances immédiates des habitations
    Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées et non attenantes.
    Il s'agit notamment des chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément.
    Il faut toutefois qu'ils soient situés à moins d'un kilomètre de l'habitation.


    Locaux des sociétés
    Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont aussi imposables à la taxe d'habitation.
    Ils doivent être meublés conformément à leur destination (pas d'aménagement spécial pour l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale).


    Locaux exonérés
    Sont notamment exonérés de la taxe d'habitation :
    • les locaux soumis à la taxe professionnelle qui ne constituent pas l'habitation personnelle du contribuable,
    • les bâtiments servant aux exploitations rurales,
    • certains locaux affectés aux logements des étudiants comme les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
    Pour toute information ?
    Il convient de s'adresser au centre des impôts du lieu de situation du local.

    Pour plus d'information, les services à contacter :
    Trésorerie Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI)

    Dernière mise à jour : Octobre 2005
    Dernière modification par Golfy ; 18/03/2007 à 16h06.

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