Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 18 sur 18

domicile, adresse légale d'1 étudiant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Elle a simplement pêché pour méconnaissance du système et elle vous fait perdre beaucoup.
    Qu'elle aille dire à la CAF qu'elle a quitté son copain et remettez tout en place.
    Elle aurait dû faire des simulations. La CAF dit de choisir la situation la plus favorable.

    Le montant de l'ALS est d'environ 155€ et de 200€ si on est boursier (pour un appart) divisé par 2 si on est 2 coloc, par 3 si on est 3.....
    On n'a finalement rein de plus.
    Que son ami ait l'ALS avec ou sans elle ne change rien.

    Revenir donc à la situation de départ me semble donc la meilleure solution.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    merci beaucoup pour votre réponse Solitrid : en fait elle y est revenue mais son interlocutrice l'a questionné et elle a dit qu'elle était toujours chez son copain, alors elle lui a dit que si elle revenait en arrière elle faisait une fausse déclaration et qu'ils risquaient je ne sais trop quoi en cas de contrôle de la CAF.

    la CAF peut elle exiger que ma fille habite vraiment à la maison ? son adresse est encore chez nous et elle est à notre charge, on va même emprunter de l'argent pour ses études.

    On en est là... j'avais suggéré qu'elle fasse une déclaration sur l'honneur comme quoi elle habite chez nous, mais ils ont la trouille de la CAF et de ses contrôles, la personne de la CAF lui a dit que si on se pointait chez son copain et qu'on constatait qu'"elle vivait chez lui il aurait plein d'ennuis et nous on devrait rembourser !.




    voilà, si ça peut servir à mettre en garde d'autres gens...

    merci à tous pour vos réponse en tout cas.
    Dernière modification par freezbee ; 02/04/2007 à 09h11.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    A ma connaissance, personne n'a connu de tels contrôles de la CAF.
    C'est même grave de venir contrôler qui vit avec qui.
    Il y va de la liberté individuelle bafouée.

    J'ai loué en septembre un appart à une fille et son concubin.
    Lui a fait une déclaration pour l'ALS, elle non.
    Je ne l'ai jamais vu, lui, puisqu'il s'est séparé de sa copine dans la semaine.
    La CAF lui a versé son ALS pour le logement qu'il n'a jamais occupé jusqu'en Mars, moment où j'ai dû fournir une attestation de loyer pour lui, demandé directement par la CAF.
    ...Et ce n'est pas la première fois.

    Vous voyez que les contrôles....

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    merci de votre réponse une fois de plus

    j'ai eu la même réaction que vous, cependant je sais que de tels contrôles existent, par exemple dans les cas d'attribution du RMI (plus avantageux pour 2 célibataire que pour 1 couple), ces contrôle sont dailleurs très décriés pour les raisons que vous invoquez plus haut, mais légaux (le contrôleur doit faire preuve de son identité)

    je sais que la CAF procède à de tels contrôles également... mais dans leur cas ce serait un peu abuser, mais sait-on jamais... toujours est-il qu'on lui a dit que si le contôleur constatait qu'il y avait toutes ses affaires (livres, cahiers, habits) ils allaient au devant des ennuis.
    Le logement de son copain est dans notre ville, donc ils ne font pas l'amalgame avec 1 logement étudiant où les alloc familiales sont conservées même si le jeune vit dans la ville de sa fac...

    c'était le post "comme se mettre dans les emm* quand on pourrait être bien tranquille"

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    je reviens pour vous poster les derniers rebondissements dans le but qu'ils puissent servir à d'autres paretns ou étudiants :

    ma fille et mon mari ont fini par se rendre à la CAF, et mon mari a fait une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle habitait toujours chez nous et qu'elle était toujours à notre charge (ce qui est parfaitement exact).

    leur interlocutrice a accepté de revenir en arrière, car ma fille assure que lors de ses démarches on lui avait dit que se déclarer occupants en couple était indispensable au regard de la loi, (même si elle n'était que là occasionnellement) et que cela ne changerait rien aux alloc versées...

    elle l'a prévenu qu'ils devaient s'attendre à des contrôles du logement par la CAF et à une demande de remboursement de trop perçu si on constatait qu'elle habitait avec son copain de manière permanente

    donc elle va rapatrier toutes ses affaires chez nous (fringes, affaires de toilettes, matériel scolaire...) c'est dingue quand on y pense... et un peu limite effectivement qustion vie privée : en quoi la présence de quelques fringues et d'1 brosse à dent de plus peut elle signer une présence permanente ?

    enfin c'est comme ça...

    reste l'année prochaine pour l'année universitaire... on voulait faire comme Solitrid... le copain qui loue seul et les 2 qui y habitent... en gros on en a conclu qu'on avait pas trop le droit (occupante sans titre...)

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je suis loueur ...et je rentre de week-end.
    Pour l'an prochain, négocier avec le logeur pour l'occupatiojn.
    Soyez franc avec lui.
    J'ai chaque année des jeunes qui refusent de demander l'ALS...pour diverses raisons...qu'ils m'exposent.
    Jamais eu de contrôle.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. couple etudiant/non étudiant, location
    Par freezbee dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/05/2007, 19h20
  2. PV adressé directement au domicile
    Par Carolos dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/12/2006, 15h40
  3. Adresse légale pour LRAR ?
    Par Florelle dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/12/2006, 10h59
  4. Etudiant ou pas étudiant ?
    Par Urbain dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/09/2006, 07h27
  5. retrouver l'adresse d'un débiteur parti sans laisser d'adresse
    Par Zabo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/09/2006, 17h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum