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Bail colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    Bonsoir,
    Je vais établir un bail de location videà 2 jeunes étudiants.
    qu'elle est la phrase a ajouter sur le bail
    et à quel endroit
    afin que chaque colocataire soit solidaire ???????

    comment rédiger dans le cas du bail avec 2 colocataires une quittance de loyer ?????????

    merci de vos experiences.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le locataire étant :
    Mr X et Melle Y (ou autre selon le cas), vous ne faites qu'une seule quittance au nom des 2.

    Qu'est-ce que la clause de solidarité ?

    La clause de solidarité est une mention du bail qui ne comporte pas nécessairement le mot "solidarité" mais qui exprime clairement que chaque locataire peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.

    exemple de rédaction: pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le vocable "le locataire" et toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du contrat en vertu de l'at 14 de la loi de 89.

    un conseil: pensez à acheter des baux déjà vérifiés par des juristes, en vente dans les librairies spécialisées. Ne vous amusez pas à pondre un contrat de bail si vous n'êtes pas au fait de la législation

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    MERCI POUR VOTRE REPONSE
    J AI BIEN COMPRIS POUR REDIGER LA QUITTANCE AUX 2 NOMS.

    MAIS J ai mal assimilé "la clause de solidarité".

    j'ai acheté un bail vierge en librairie rose. marque "W - - - -"

    j'ai peu de place pour rédiger votre annotation.

    après la mention imprimée "nom, prénom et adresse, date et lieu de naissance du ou des locataires"
    puis je rajouter la mention" conjointement et solidairement"

    ou agissant solidairement et indivisement entre eux

    ou solidaire

    merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    Merci de m'aider en me conseillant
    Je reste dans l'attente de vous lire
    Bonne Soiree
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2007 à 10h32.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    j'ai acheté un bail vierge en librairie rose
    je n'ose penser à ce que cela peut être !!!!

    pour ma part, je préfère les packs TissoT très complets ...
    PS: je ne vois pas qui est W.....
    mais si vous mettez "conjointement solidaires", ca va aussi.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    j'ai acheté un bail vierge en librairie rose. marque "W - - - -"
    Citation Envoyé par Golfy;je n'ose penser à ce que cela peut être !!!! [IMG
    http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/images/smilies/biggrin.gif[/IMG]

    Excusez-moi, je ne peux pas me retenir, c'est trop cocasse (sans vouloir vous vexer Papa83 !)

    Excusez-moi encore, il était impossible de résister à ça !!!

    Cordialement

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