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problème de coprpriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Nous sommes plusieurs copropriètaires d'un groupe d'appartements avec une cour commune.
    L'un des copropiètaires possède un bar, "restaurant", et ce dernier a mis son evacuation de hotte aspirante directement dans la cours commune sans en parler à personne.

    D'oû quelques conséquences assez désagréables dont l'odeur de friture tous les jours qui reigne dans la cour.

    A-t-il le droit de faire cela?
    N-y-a t-il pas une réglementation dans la restauration pour le recyclage des fumées?

    j'attend vos reponses.

    Merci d'avance.

    Néo 88
    Dernière modification par Néo 88 ; 17/03/2007 à 17h32.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Déjà il n'a pas à installer sa hotte sans accord de la copropriété ...
    Ensuite il doit mettre une hotte homologuée qui filtre les odeurs et les détruit...
    Voir ce lien :
    Les inspecteurs de salubrité ont le nez fin !

    La réglementation sur les rejets d’odeur des restaurants en ville dépend du règlement sanitaire et social départemental et est encadrée par la loi du 2 août 1961.
    La DASS est également compétente pour juger des nuisances provoquées par les restaurantsainsi que les services d'Hygiène des Mairies

    Par contre j'ai trouvé un extrait intéressant dans ce jugement :
    Conseil Municipal de Paris. Débats. mai 1998. 105- QOC 98-155 Question de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Préfet de police concernant les nuisances provoquées par une société, boulevard Vincent-Auriol (13e).

    Le rejet des odeurs dans l'atmosphère étant au-delà de la distance réglementaire de 3 mètres linéraires par rapport à tout ouvrant, l'autorité administrative ne peut exiger une modification du système d'extraction de l'établissement.
    Est ce le cas dans votre immeuble ?
    La loi a peut-être changé car sur un autre site ils parlent de 8 mètres :
    AÉRATION – VENTILATION
    La réglementation prévoit le captage total des
    émanations et des buées de cuisson. L’extraction
    de ces fumées doit se faire dans de bonnes condi-
    tions sans gène notamment pour le voisinage.
    Si ces évacuations de hotte ne peuvent être réali-
    sées qu’en façade, il convient d’en obtenir l’autori-
    sation. L’air extrait des locaux doit être rejeté à au
    moins huit mètres de toute fenêtre.
    http://aquitaine.sante.gouv.fr/download/resto24.pdf.
    Voir en préfecture le règlement sanitaire départemental à ce sujet
    Dernière modification par Marieke ; 17/03/2007 à 20h17.

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