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Rénovation énergétique

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de DARBOUSE
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Marseille
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    191
    Bonjour,

    Rénovation énergétique; obligatoire ou non ???
    On se perd en conjectures et contradictions...
    Merci.

    DARBOUSE

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 347
    Bonjour,

    On se perd devant une telle question sans détails ....

  3. #3
    Membre Junior Avatar de DARBOUSE
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Marseille
    Messages
    191
    Bonjour,

    Lors des réunions de conseils de syndic ou assemblées générales, l'orateur nous dit que l'audit et diagnostic de bilan énergétique de la copropriété est obligatoire, des copropriétaires brandissent des documents attestant le contraire...

    Que faut-il en penser ?
    Merci.
    DARBOUSE

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 347
    Est ce que votre syndicat dispose d'un système de chauffage collectif et/ou de climatisation collective ?

    Si OUI, c'est donc obligatoire dans certaines conditions
    Si NON, ce n'est pas obligatoire, ni utile d'ailleurs...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de DARBOUSE
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Marseille
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    191
    Re,

    Pas de climatisation collective mais chauffage collectif chaudière au bois Cofely...

    DARBOUSE

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 347
    Dans ce cas le DPE est obligatoire si votre immeuble a plus de 50 lots (principaux et annexes, et on atteinte vite ce chiffre...) et si le nombre de lots "habitation" correspond à plus de la moitié de de la SHON (il faut les 3 conditions réunies : chauffage, nombre de lots et surfaces).

    Alors etes vous dans ce cas ?

  7. #7
    Membre Junior Avatar de DARBOUSE
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Marseille
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    191
    Re,

    Il y a 101 lots comprenant 15 Garages, 90 appartements T2 à T6, 3 commerces, etc..., construction de 1969.

    DARBOUSE

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 347
    Donc DPE obligatoire !!!!!

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1615

    a signaler que ce DPE collectif, les DPE individuels que devraient faire chacun lorsqu'il met en vente.... (le petit côté positif )

  9. #9
    Membre Junior Avatar de DARBOUSE
    Ancienneté
    mars 2014
    Localisation
    Marseille
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    191
    Re,,

    Merci !!!

    DARBOUSE

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 347
    a signaler que ce DPE collectif, les DPE individuels que devraient faire chacun lorsqu'il met en vente....
    a la relecture, cela ne semble pas très clair.....

    il vaudrait mieux lire "a signaler que ce DPE collectif étant réalisé, alors les DPE individuels que devraient faire chacun lorsqu'il met en vente, ne sont plus utiles à faire, il suffit de fournir ce DPE collectif...."

    c'est mieux non ?....

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    103
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    de la SHON
    de la SDP (surface de plancher)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 347
    euh ...

    Article 1 En savoir plus sur cet article...

    I. ― Le présent arrêté vise à définir le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique prévu aux articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.
    II. ― Pour chaque bâtiment défini conformément au premier alinéa de l'article R. 134-14 du code de la construction et de l'habitation, un audit énergétique est réalisé. Néanmoins, lorsque la personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique le juge pertinent, un audit énergétique unique peut être réalisé pour plusieurs bâtiments dès lors que ceux-ci sont accolés, au sens de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, et reliés à la même installation collective de chauffage ou de refroidissement.
    III. ― Une installation de chauffage ou de refroidissement est dite collective, au sens du présent arrêté, lorsqu'elle dessert, a minima, plus de 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment.
    IV. ― Un bâtiment est à usage principal d'habitation, au sens du présent arrêté, dès lors que la surface hors œuvre nette totale du bâtiment, dans sa définition applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 portant réforme de la surface de plancher, est représentée pour plus de la moitié par des lots à usage d'habitation.
    surface hors d'oeuvre nette = SHON


    la surface de plancher dont vous parlez est une des exceptions pour ne pas faire le diagnostic (copropriété ou non d'ailleurs) , R 134-1 du CCH, :
    Article R134-1
    La présente section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes :

    a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

    b) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
    Il semblait évident au vu de la question que le bâtiment de la copro citée semblait faire plus de 50 m2 de plancher ....
    Dernière modification par rambouillet ; 23/06/2017 à 13h01.

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