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Location de garage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Bonjour,

    Comment fonctionne la location d'un garage ?

    Bail, texte de loi, durée, autre ....

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Si vous louez un garage indépendamment d'une habitation, je pense qu'il n'y a pas réellement de règles juridiques spécifiques en cette matière, donc il faut appliquer les dispositions générales du code civil sur les contrats de louage.

    Un contrat écrit mentionnant les droits et obligations de chaque partie, la durée du contrat, la possible révision du loyer, les sanctions,...est préconisé pour pallier à tout litige.

    Ce contrat et toutes les clauses résultent de la négociation entre les parties.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Je suggere de regarder cette file de discussion.
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...de-garage.html

    Le garage n'est pas un lieu d'habitation les baux d'habitation et regles classiques ne s'appliquent pas. C'est un contrat de droit prive.

    Miky

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