Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

largeur reglementaire entree de maison lors d'une vente

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    Bonjour ,nous aimerions savoir si lors de l'achat d'une maison (ferme ) il y a une largeur d"entree à l'acces principale a respecter par le vendeur ; et qu'elle est cette largeur minimale ?Merci de vos réponses .
    Et si il y a un texte de loi ,pouvez vous nous donner l'article .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Qu'entendez-vous par largeur d'entrée à l'acces principal ???
    le portail ? la porte d'entrée ? Précisez svp
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    la largeur de l'entrée et la configuration des lieux vous les connaissez pour avoir visité la ferme.
    Vous ne croyez tout de même pas que le vendeur, pour vous faire plaisir va modifier cette configuration
    Si ça ne vous convient pas, vous n'achetez pas

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    11
    pourquoi le vendeur serait tenu à quoi que ce soit ! vous visitez , vous voyez et vous achetez ou pas , en pleine connaissance de cause et apres vous n avez plus aucun recours ( sauf si on vous a cache quelque chose )

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    Bonjour ,tout d'abord je me suis certainement mal expliqué .
    Je vais essayer de faire mieux ; Le terrain d'entrée de l'acces à la ferme a été divisé en deux parcelles, une qui donne accès à la dite ferme et dont la largeur est de 3m54 et l'acces à l'autre parcelle est de 8 m 60 ,les deux parcelles sont grandes mais c'est l'accessibilité qui est petite .
    Donc ma question est: est ce qu' une entrée d'une largeur de seulement 3m54 et pas plus ,est sufisante ,cela ne fait vraiment pas beaucoup .
    N'y a t'il pas une règlementation concernant la largeur d'accèssibilité ,je pense par exemple au fait qu'un véhicule de secour (pompier )ou autre ne pourrait pas braquer pour rentrer et pour cause cette entée est mitoyenne d'un autre batiment avec un atelier d'artisant .
    merci et j'espère avoir été un peu plus clair et si ce n'est pas le cas désolé.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    il aurait fallu continuer sur le 1er post...notre modératrice va arranger cela !

    En général, pour une servitude de passage classique, il est pris 4 m pour le passage...il vous manquerait donc une cinquantaine de cm...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    2 discussions fusionnées, merci à Rac8 pour la suggestion.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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