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Discussion : convocation par huissier pour signer une vente

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    voilà j'aimerais avoir des informations de personnes ayant eu recours ou subit le recours à un huissier pour faigner signer une vente. Je vous explique briévement ma situation.

    En avril 2006 on a signé un compromis pour acheter une maison, date de signature prévue pour le 21 juillet 2006. A cette date nous apprenons qu'il y a encore bcp de pbl de terrain, il y a eu bcp de changement de parcelle et le cadastre n'est pas à jour, la proprio fait appel à un géomètre pour mettre les choses en ordre, ce dernier fini son travail en aout... Bref, seulement il manque encore bcp de papier à la proprio, mais le principal pbl réside dans le fait que la maison déborde de 76cm sur le terrain des voisins, la situation est connue depuis la construction (il y a 40 ans), un jugement a meme été fait il y a plus de 30 ans. Bref, seulement le jugement n'a jamais été appliqué par aucune des 2 parties. Bref, au final tous les pbl de terrain ont été résolu en novembre 2006 (4 mois de retard) sauf le pbl de la maison qui déborde sur le terrain des voisins... Je vous passe les détails (il y en a bcp trop), mais nous voici au mois de mars, 8 mois de retard sur la signature prévu et plus rien ne bouge depuis novembre, je passe mon temps à donner des coups de fils, a menacer notaire et vendeuse de mettre l'affaire en justice, mais rien à faire, en plus nous n'avons pas le droit de rentrer en contact avec le notaire des voisins, puisque judiciarement nous n'avons aucun rapport avec eux, et donc la proprio ne cesse de mettre les causes du retard sur leurs dos...

    Bref, au final, hier j'ai demandé à mon notaire de faire procéder à la convocation par huissier, il va faire le nécessaire et m'a indiqué que nous seront obligés de prendre un avocat par la suite et que meme si c'est notre seule chance de faire bouger un peu les choses, l'huissier ne peut pas les obliger à signer puisqu'il manque un papier et que donc c'est pas pour autant qu'on va signer...

    Bref, pouvez vous me renseigner un peu plus sur tout ca? comment ce passe ce genre de situation, quel autre recours je vais avoir après? Qu'est ce que la convocation par huissier peut donner? Bref, je voudrais tout savoir sur tout

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    donc malgré tous ces prbl, vous êtes tjs décidés à acheter ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Oui, en fait on a vraiment eu un coup de coeur pour cette maison, en plus pour etre franche meme avec tous ces pbl ca reste une excellente affaire, et pour finir, nous avons commencé a payer le crédit (sinon nous l'aurions perdu)... Bref, à l'heure actuelle il me semble impossible de faire marche arrière et nous en avons pas vraiment envie, vu que c'est vraiment la maison parfaite que l'on cherchait depuis un trèèèèssss long moment.

    Merci d'avoir au moins répondu

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