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Colonne d'eau copropriété...

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Nous sommes propriétaires de notre appartement. En prévision d'effectur de rénover notre salle de bain, nous avons tenter de coupé les arrivées d'eau chaude et froide. Pour cela nous avons ouvert la trappe de visite qui donne accès aux colonnes de l'immeuble. Il se trouve que les robinets d'arrêt d'eau ne sont pas au norme et qu'il est impossible de coupé l'eau chaude, le robinet étant foutu.
    Précisons que ces robinets sont situé sur un tuyau en extension des colonnes de distribution d'eau de l'immeuble, qui se situe elles-mêmes des colonnes de distribution hors surface de l'appartement.
    Notre Syndic nous indique que le changement de ces robinets est à notre charge et non à la charge de la copropriété.
    Cela nous semble surprenant sachant qu'il nous semble normal que la copropriété assure la distribution de l'eau et la possibilité pour les occupants de pouvoir coupé l'eau de manière centralisée.
    Par avance merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Que précise le règlement de copropriété?

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
    Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis


    Article 3
    Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
    Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
    - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
    - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
    - les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
    - les locaux des services communs ;
    - les passages et corridors.
    Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
    - le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
    - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
    - le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
    - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.

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